Rôle du syndic dans les problème de voisinage

MANDHOUJ - 28 oct. 2011 à 11:37 - Dernière réponse :  Isaure
- 13 déc. 2015 à 13:16
Bonjour,

Je souhaiterai savoir quel est le rôle du syndic lorsque des copropriétaires se plaignent de nuisances sonores répétées causées par une famille (trois enfants et un gros chien)?

Les locataires concernés mettent toujours en avant qu'ils ont un enfant handicapé et continuent leur vacarme à toutes heures du jour comme de la nuit.

Il est à ajouter qu'en assemblée générale nous avons donné 'à la majorité) tous les droits d'action au syndic qui jusqu'à présent il n'a engagé aucune action.

Quels sont les droits et devoirs du syndic sur ce cas?

Je vous remercie par avance,

Bien à vous,
Mme MANDHOUJ
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10 réponses

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Paris. 1051 Messages postés jeudi 3 novembre 2011Date d'inscription 26 mai 2014 Dernière intervention - 8 janv. 2012 à 20:59
+30
Utile
Bonsoir,

Voici ce que j'ai pu trouver

"Aujourd'hui, la source principale de conflits dans les copropriétés reste le bruit dit << de comportement >> (musique, bruitd de voix, aboiements de chien...).
En conséquence, de nombreux règlements interdisent de troubler la tranquillité de l'immeuble par des bruits excessifs.
Bien entendu, tous les occupants de la copropriété doivent respecter ces clauses et le syndic peut les y contraindre (art. 18 de la loi de 1965).

Notez que tout copropriétaire peut exiger le respect des prescriptions du règlement sans avoir à justifier que leur violation lui cause un préjudice personnel (cass. civ. 3e du 29.1.03, n° 01-10.743). En effet, la transgression du règlement justifie, à elle seule, son action.

Cordialement.
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Foyer 18746 Messages postés lundi 1 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 30 octobre 2016 Dernière intervention - 28 oct. 2011 à 17:28
+2
Utile
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Bonjour ,

A mon avis, le syndic ne dispose d'aucun moyen "judiciaire" pour regler le probleme. Tout au plus peut-il, s'il en a envie, essayer de jouer le conciliateur entre les parties en litige.

Lors de l'AG, vous ne pouvez pas donner au syndic des pouvoirs qui n'entrent pas dans son role de gestionnaire "materiel" de la coproprieté.

La seule solution : les proprios genes font un courrier au syndic pour faire part des nuisances, lequel prend contact, au nom des "plaignants", avec la Police ou Gendarmerie pour demander leur intervention eventuelle.
Bonjour,
EN fait, le syndic peut faire un courrier au fautif mais il n'a pas pouvoir pour gérer ces conflits qui sont d'ordre privatifs.
Si le syndic contact la police, ceux ci n'interviendront pas.
letresbrun 14 Messages postés lundi 6 juillet 2015Date d'inscription 10 juillet 2015 Dernière intervention - 7 juil. 2015 à 22:35
Bonsoir,j ai aussi un gros probleme avec des voisins a l etage au dessus de mon appartement,ils font la féte tous les soirs .La fete commence vers 22h et finit vers 3h 4h du matin.J en ai parlé avec mon syndic qui a meme pas osé leur ecrire.J ai essyé de voir ce voisin bruyant qui reunit ses amis dans des soirées plus que festives,il m a envoyé vivre au larsac.J ai 69 ans et lui moins de 30 ans.J ai peur de lui,je l avoue car je suis handicapé et tres malade,que me conseiller vous de faire?MERCI pour votre aide.Cordialement
Foyer 18746 Messages postés lundi 1 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 30 octobre 2016 Dernière intervention > letresbrun 14 Messages postés lundi 6 juillet 2015Date d'inscription 10 juillet 2015 Dernière intervention - 8 juil. 2015 à 09:17
Bonjour,
Compte tenu du fait que votre voisin connait votre "situation", il ne faut pas hésiter à téléphoner a la police pour tapage nocturne.
Isaure > Foyer 18746 Messages postés lundi 1 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 30 octobre 2016 Dernière intervention - 13 déc. 2015 à 13:11
C'est bien beau de dire qu'il faut appeler la police, encore faut-il qu'elle se dérange !!!
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Foyer 18746 Messages postés lundi 1 septembre 2008Date d'inscriptionContributeurStatut 30 octobre 2016 Dernière intervention - 2 janv. 2012 à 14:44
+2
Utile
Bonjour ,

La lutte contre les bruits de voisinage etant placée sous la responsabilité du Maire,il faut envoyer a ce dernier un courrier LR/AR en lui demandant d'intervenir.

Sont habilités a constater l'infraction:
- de jour, les agents assermentés, la police municipale ou un huissier.
- de jour comme de nuit : la gendarmerie ou la police.

Si le probleme n'est toujolurs pas reglé malgré la constatation de la nuisance, il reste a porter plainte et, en dernier recours, a faire appel a la justice.
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Paris. 1051 Messages postés jeudi 3 novembre 2011Date d'inscription 26 mai 2014 Dernière intervention - Modifié par Paris. le 30/12/2011 à 22:32
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Bonsoir,

Si vos locataires sont gênés par le bruit que crééent leurs voisins, ils appellent la Police autant de fois qu'il le faudra pour faire constater le tapage.
Ils pourront ensuite porter plainte au Commissariat.
Le Copropriétaire (bailleur) peut également écrire et demander au Syndic de faire respecter le Règlement de copropriété et qu'il envoie et adresse une L.R.A.R aux Copropriétaires (Noms, étage et adresse) qui troublent la tranquillité des occupants de l'Immeuble (demandez à recevoir sous huit jours, une copie de la lettre).

Cordialement.
Bonjour,
J'ai envoyé un recommandé à mes voisins, ils ne sont pas allés chercher la lettre ou l'ont refusée car ils étaient présents lors du passage de la factrice.
J'ai adressé une copie de la lettre au Syndic et je vais en faire de même pour la Mairie sur les conseils de Foyer que je remercie.
Bon dimanche à tous, dans le calme espérons-le :)
Je me demande pourquoi on ne pourrait pas attaquer un syndic ? je m'explique. Mes voisins du dessous m'ont mené une vraie vie d'enfer et j'ai failli en tomber malade. Mon syndic vient de relouer à des co-locataires (dont plusieurs bandes de copains) et je considère qu'il est en faute dès lors qu'il n'a pas avisé les nouveaux occupants d'une isolation inexistante et que tous bruits de musique étaient répréhensibles tant dans la journée que le soir. Ce n'est pas parce qu'il n'y a pas de règlementation allant dans ce sens qu'on ne peut la faire évoluer.
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