EI micro revenus faibles cotisations
Andre
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27 oct. 2011 à 14:16
Andre_ Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 27 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2011 - 31 oct. 2011 à 11:03
Andre_ Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 27 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2011 - 31 oct. 2011 à 11:03
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squirrel99
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27 oct. 2011 à 14:36
27 oct. 2011 à 14:36
Bonjour,
Il est effectivement normal d'avoir un miminum de cotisations sur les points cités (invalidité, décès, retraite de base etc...) Ce montant est de l'ordre de 1 500 € - 1 600 € par an, et ceci même dans le cadre d'un revenu nul.
Ce raisonnement est également applicable lorsque l'on exerce une activité salariée à titre principal.
Sébastien
Il est effectivement normal d'avoir un miminum de cotisations sur les points cités (invalidité, décès, retraite de base etc...) Ce montant est de l'ordre de 1 500 € - 1 600 € par an, et ceci même dans le cadre d'un revenu nul.
Ce raisonnement est également applicable lorsque l'on exerce une activité salariée à titre principal.
Sébastien
Andre_
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31 octobre 2011
27 oct. 2011 à 16:43
27 oct. 2011 à 16:43
Pourquoi cotiser sur les points cités alors que j'ai déjà une autre activité salariée et que je cotise déjà pour la retraite etc. ?
Et aussi, si ce que tu dis est vrai, je cotiserai plus que mes revenus (et je ne fais aucun bénéfice) ? Dans ce cas là, j'ai intérêt à arrêter ma micro-entreprise, non?
Et aussi, si ce que tu dis est vrai, je cotiserai plus que mes revenus (et je ne fais aucun bénéfice) ? Dans ce cas là, j'ai intérêt à arrêter ma micro-entreprise, non?
squirrel99
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17 juin 2013
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27 oct. 2011 à 16:52
27 oct. 2011 à 16:52
Bonjour,
Pour vérifier mes propos, voici le lien en provenance du site du RSI relatif à la cotisation minimale :
https://www.secu-independants.fr/cotisations/calcul-cotisations/cotisations-minimales/
Dans votre cas, la solution pourrait être de passer en régime auto entrepreneur, dans ce cadre vos charges seront calculés en fonction de votre chiffre d'affaires.
Pas de chiffre d'affaires = pas de cotisations.
A vous de vérifier en fonction de vos données personnelles si cela est plus intéressant.
NB : il existe une dernière piste mais qui n'est intéressante que si vous payez de l'impôt sur le revenu. Est ce le cas ?
Cordialement,
Sébastien
Pour vérifier mes propos, voici le lien en provenance du site du RSI relatif à la cotisation minimale :
https://www.secu-independants.fr/cotisations/calcul-cotisations/cotisations-minimales/
Dans votre cas, la solution pourrait être de passer en régime auto entrepreneur, dans ce cadre vos charges seront calculés en fonction de votre chiffre d'affaires.
Pas de chiffre d'affaires = pas de cotisations.
A vous de vérifier en fonction de vos données personnelles si cela est plus intéressant.
NB : il existe une dernière piste mais qui n'est intéressante que si vous payez de l'impôt sur le revenu. Est ce le cas ?
Cordialement,
Sébastien
Andre_
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31 octobre 2011
27 oct. 2011 à 17:25
27 oct. 2011 à 17:25
J'ai vu votre lien mais mon statut correspond plutôt à une profession libérale. Existe-il un moyen de passer du statut de micro-entreprise individuelle au statut d'auto-entrepreneur ? Sinon, si je décide d'arrêter ma micro-entreprise, devrais-je quand même ces cotisations ?
Je paie effectivement un impôt sur le revenu pour mon activité salariée principale.
Je suis conscient que je pose beaucoup de questions à la fois, mais j 'ai l'impression que les informations présentes sur le site du RSI ont changées depuis fin 2010 (quand j'avais regardé pour la création de mon entreprise) et surtout je suis un peu affolé à l'idée de payer des cotisations pour une entreprise individuelle qui n'est pas rentable (et même qui fait des pertes).
Je paie effectivement un impôt sur le revenu pour mon activité salariée principale.
Je suis conscient que je pose beaucoup de questions à la fois, mais j 'ai l'impression que les informations présentes sur le site du RSI ont changées depuis fin 2010 (quand j'avais regardé pour la création de mon entreprise) et surtout je suis un peu affolé à l'idée de payer des cotisations pour une entreprise individuelle qui n'est pas rentable (et même qui fait des pertes).
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squirrel99
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27 oct. 2011 à 17:39
27 oct. 2011 à 17:39
Bonjour,
Concernant votre statut, pouvez vous me dire si sur votre appel de cotisations RSI une lettre figure un peu après votre SIRET : A ou C par exemple ? (cadre VOS REFERENCES).
Concernant votre statut, pouvez vous me dire si sur votre appel de cotisations RSI une lettre figure un peu après votre SIRET : A ou C par exemple ? (cadre VOS REFERENCES).
Andre_
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31 octobre 2011
27 oct. 2011 à 19:52
27 oct. 2011 à 19:52
Il s'agit d'un C. Merci pour votre aide :-)
squirrel99
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17 juin 2013
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28 oct. 2011 à 08:50
28 oct. 2011 à 08:50
C = Commercant
Le lien vers le site du RSI que je vous ai transmis précédemment est donc le bon.
Pour en revenir à vos choix, il y a donc soit :
- possibilité de passer en auto entrepreneur.
Avantage : pas de chiffre d'affaires = pas de charges
Inconvénients : la perte n'existe pas, dès qu'il y a chiffre d'affaires, il y a bénéfice
- conserver votre régime micro mais effectuer une option pour un passage au régime réel
En clair, vous réaliser une comptabilité, un bilan etc... comme une entreprise individuelle classique.
Vous restez non soumis à la TVA tant que les limites du régimes micro ne sont pas franchies.
Avantage : un résultat calculé au réel, qui sera probablement plus faible que celui constaté en micro ou en auto entrepreneur. Ce qui permet une meilleure gestion de vos charges sociales. De plus en cas de perte, celle ci est imputable sur vos autres revenus (salaire) et contribue donc à faire baisser votre impot sur le revenus.
Inconvénient : la tenue d'une comptabilité, qui nécessite le plus souvent d'avoir recours à un cabinet comptable + adhésion à un centre de gestion.
Mais cet inconvénient est contrebalancé par le fait que dans ce cas de figure vous avez droit à une réduction d'impôt de 915 € maximum (en fonction de dépenses réelles).
Exemple :
Vous payez aujourd'hui 1 000 € d'impôt sur le revenu
Vous payez un cabinet comptable + le centre de gestion : admettons 800 €
Dans ce cas, votre impôt sur le revenu sera ramené de 1000 à 200 €.
In fine, c'est le fisc qui supporte les frais de comptabilité et de centre de gestion.
Sébastien
Le lien vers le site du RSI que je vous ai transmis précédemment est donc le bon.
Pour en revenir à vos choix, il y a donc soit :
- possibilité de passer en auto entrepreneur.
Avantage : pas de chiffre d'affaires = pas de charges
Inconvénients : la perte n'existe pas, dès qu'il y a chiffre d'affaires, il y a bénéfice
- conserver votre régime micro mais effectuer une option pour un passage au régime réel
En clair, vous réaliser une comptabilité, un bilan etc... comme une entreprise individuelle classique.
Vous restez non soumis à la TVA tant que les limites du régimes micro ne sont pas franchies.
Avantage : un résultat calculé au réel, qui sera probablement plus faible que celui constaté en micro ou en auto entrepreneur. Ce qui permet une meilleure gestion de vos charges sociales. De plus en cas de perte, celle ci est imputable sur vos autres revenus (salaire) et contribue donc à faire baisser votre impot sur le revenus.
Inconvénient : la tenue d'une comptabilité, qui nécessite le plus souvent d'avoir recours à un cabinet comptable + adhésion à un centre de gestion.
Mais cet inconvénient est contrebalancé par le fait que dans ce cas de figure vous avez droit à une réduction d'impôt de 915 € maximum (en fonction de dépenses réelles).
Exemple :
Vous payez aujourd'hui 1 000 € d'impôt sur le revenu
Vous payez un cabinet comptable + le centre de gestion : admettons 800 €
Dans ce cas, votre impôt sur le revenu sera ramené de 1000 à 200 €.
In fine, c'est le fisc qui supporte les frais de comptabilité et de centre de gestion.
Sébastien
Andre_
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31 octobre 2011
28 oct. 2011 à 20:19
28 oct. 2011 à 20:19
Bonjour,
Concernant le statut d'auto-entrepreneur, j'ai lu sur autoentrepreneurinfo.com que la production littéraire en était exclue. Wikipédia (article Auto-entrepreneur) est un peu plus précis, il est écrit que : "La production littéraire scientifique ou artistique ou la pratique de sports lorsque les bénéficiaires ont opté pour une imposition sur la base d'une moyenne des bénéfices des deux ou quatre années précédentes."
Je suis tout à fait pour payer des charges, mais j'avais créé mon entreprise avec l'idée (plutôt logique, mais complétement fausse en pratique, apparemment) que je ne paierai pas de cotisations si je ne faisais pas de bénéfices ; je pense n'avoir pas regardé au bon endroit des documents du RSI à la création. Je pense, à moins de prévoir des ventes importantes, que je vais tout simplement arrêter mon EI micro :
c'est pour moi une activité de loisir, et même si je fais des ventes pas trop mauvaises (une centaine d'ouvrages par an), je dois payer au RSI des charges équivalentes à au moins mon CA. Or, j'ai en outre des
dépenses importantes (le coût initial d'impression par exemple). Au final, en plus de ne pas faire de bénéfices. je donne tout ce que gagne au RSI au lieu de rembourser mes dépenses.
Je crois d'ailleurs que l'administration tolère qu'un particulier vende des choses sur internet, si c'est des choses de faible valeur et en petite quantité (ce qui me parait être mon cas). Je ferai ca en déclarant le CA généré aux impôts ; c'est sans doute plus simple.
Comment cesser l'activité de son entreprise individuelle ? Une lettre recommandée au RSI avec A/R suffit-elle ?
Concernant le statut d'auto-entrepreneur, j'ai lu sur autoentrepreneurinfo.com que la production littéraire en était exclue. Wikipédia (article Auto-entrepreneur) est un peu plus précis, il est écrit que : "La production littéraire scientifique ou artistique ou la pratique de sports lorsque les bénéficiaires ont opté pour une imposition sur la base d'une moyenne des bénéfices des deux ou quatre années précédentes."
Je suis tout à fait pour payer des charges, mais j'avais créé mon entreprise avec l'idée (plutôt logique, mais complétement fausse en pratique, apparemment) que je ne paierai pas de cotisations si je ne faisais pas de bénéfices ; je pense n'avoir pas regardé au bon endroit des documents du RSI à la création. Je pense, à moins de prévoir des ventes importantes, que je vais tout simplement arrêter mon EI micro :
c'est pour moi une activité de loisir, et même si je fais des ventes pas trop mauvaises (une centaine d'ouvrages par an), je dois payer au RSI des charges équivalentes à au moins mon CA. Or, j'ai en outre des
dépenses importantes (le coût initial d'impression par exemple). Au final, en plus de ne pas faire de bénéfices. je donne tout ce que gagne au RSI au lieu de rembourser mes dépenses.
Je crois d'ailleurs que l'administration tolère qu'un particulier vende des choses sur internet, si c'est des choses de faible valeur et en petite quantité (ce qui me parait être mon cas). Je ferai ca en déclarant le CA généré aux impôts ; c'est sans doute plus simple.
Comment cesser l'activité de son entreprise individuelle ? Une lettre recommandée au RSI avec A/R suffit-elle ?
Andre_
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31 octobre 2011
31 oct. 2011 à 11:03
31 oct. 2011 à 11:03
Note : en cherchant sur le net, j'ai vu que pour la cessation d'activité il fallait déposer au CFE (Centre de formalité des entreprises) une déclaration de radiation indiquant la date de la cessation d'activité. Apparemment c'est le CERFA N° 11679*02 et si l'entreprise a moins de 12 mois le CERFA N°12383*02.
La législation juridique et financière évolue en permanence...