Appels malveillants réitérésRésolu/Fermé

Question

Bonjour, 
J'aimerai savoir au bout de combien appel malveillants peut on porter plainte svp?
je me suis présenté à la police au bout du 4eme appel(dont un, sur mon répondeur ce qui pourrait surement constituer d'une preuve?) et ils m'ont dit que je n'ai pas reçu assez d'appel pour pouvoir porter plainte.
j'aimerai aussi savoir si je dois juste porter plainte ou si je dois le faire avec constitution de partie civile.
merci :)

gerber1 · Accepted Answer

Re
Vous regardez trop les ** Experts **

Vous pensez que la Police va prendre une plainte ,mettre sur écoute votre télé. pour un numéro qui est masqué .
Si vous connaissez cette personne,oui vous pouvez déposer plainte contre personne dénommée  ou contre X .
Mais je  suppose que c'est un petit plaisantin ou une société de démarchage qui vous appellent 
COMME DES MILLIERS D APPELS PAR JOUR

*guss* · Answer

Bonsoir,
 
Vous avez aussi l'option blocage des appels entrant. (*351*le tél et finir par la touche dièse)

Dav · Answer

ah oui, j'ai oublié de préciser que c'est un numéro masqué(sinon, ça aurait été trop facile :)  )

gerber1 · Answer

Bonjour
Vous ne pouvez pas déposez plainte contre une personne que vous ne connaissez pas !!!!!!!!!!!
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables ..
( Sacha Guitry )

Dav · Answer

excuse moi de te contredire, mais imagine que l'on t'agresse dans la rue(personne cagoulé) tu ne connais certes pas la personne mais tu portes plainte contre X...
dans mon cas, ils peuvent faire une recherche auprès de mon opérateur pour retrouver la personne qui passe ces appels(à condition que ça ne soit pas d'une cabine téléphonique ^^)
Pardonnez moi de ma facilité à tutoyer les personnes, j'espère n'offenser personne en le faisant.

Dav · Answer

je dois me tromper de site.... je suis ici pour me faire aider? 
peut etre que je pose la mauvaise question, il y a bien des personnes connaissant la loi ici?(ce n'est pas une question d'agacement loin de là)
gerber1, il n'y a pas de fumé sans feu, meme si les **Experts** amplifient les faits pour rendre leur série plus attrayant, les faits peuvent etre véridique(je veux dire par la que certaines choses peuvent arriver)

bon revenons à mon soucis :

L'article 222-16 CP énonce que "Les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende".

et je rappelle que si je connaissais la personne qui me faisait les menaces, je n'aurai pas eu besoin de vous poser ma question.
je doute fort que ça soit une société de démarchage....
donc stp, ne prend pas de haut ce que les personnes souhaitent avoir comme aide surtout si tu es modérateur du site (en écrivant en gras)

donc je repost ma demande en espérant que tu en fais une meilleure interprétation, je la detaille un peu plus en tenant compte de tes remarques bien sur.


Bonjour, 
J'aimerai savoir au bout de combien appel malveillants réitéré (numéro masqué)peut on porter plainte svp? 
je me suis présenté à la police au bout du 4eme appel(dont un, sur mon répondeur ce qui pourrait surement constituer d'une preuve?) et ils m'ont dit que je n'ai pas reçu assez d'appel pour pouvoir porter plainte. (ce qui veut bien dire que j'ai la possibilité de poser cette plainte afin de lancer la procédure pour retrouver la personne qui me nuit).
j'aimerai aussi savoir si je dois juste porter plainte ou si je dois le faire avec constitution de partie civile. 
merci :)

Dav · Answer

ah oui, je ne veux pas savoir si on peut ou pas porter plainte, je sais que l'on peut le faire...
j'aimerai juste savoir à partir de combien d'appel, on peut porter plainte c'est à dire  si il y a un nombre défini du nombre de fois que l'on peut se faire menacer par une personne au tel avant de porter plainte.

j'espere que j'arrive à me faire comprendre, je sais que j'ai un peu de mal à me faire comprendre, veuillez m'excuser si c'est le cas.

gerber1 · Answer

Re
Si la Police ne veut pas prendre votre plainte ** c'est que vous n'apportez pas des élements probants **
Si  La police ou la Gendarmerie refusent de prendre votre plainte ce n'est pas parce que vous n'avez pas une tête sympa. c'est simplement que cette plainte ira au panier en arrivant au parquet ( procureur de la répubique ) 
La police ou gendarmerie sont sous les ordres d'un procureur et ne font pas  leur bon vouloir ..

Cher Dav  
Effectivement je suis  modérateur,mais avant tout UN BENEVOLE ,je vous dit ce que je sais ,"" je peux me tromper "",mais ce n'est pas sur ce forum droit/finances que l'on prendra votre plainte ou qu'on obligera les archers du roi à prendre votre plainte .

Dav · Answer

bon bein ma question n'est pas claire alors tant pis

sophiag · Answer

Bonjour Dav
Pour qu'on considere qu'il y a appel malveillant, il faut que cela porte à conséquences
Du genre, des appels la nuit, le jour , des menaces clairements exprimés , quelques choses de vraiment nuisibles qui portent à conséquence sur le quotidien( insomnie, panique , attesation médicale , ect )

Voila ce que dit la loi mais comme l'a dit Gerber, ce n'est pas 4 appels anonymes qui ouvriront une instruction
Il faut qu'il y ai obligatoirement des conséquences graves (pertes d'emplois ou arret maladie consécutif à ces appels, toutes conséquences liées directement et réitérées plusieurs fois , du genre (10 appels par jours et nuit ) , c'est un exemple
Article 222-16 du code pénal


Les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.

Appels malveillants réitérés

10 réponses

Discussions similaires

Newsletters