Rémunération d'un stagiaire

Résolu
Ghislain - 25 oct. 2011 à 17:52
 Ghislain - 25 oct. 2011 à 18:04
Bonjour,

Je suis auto-entrepreneur depuis le mois de juillet de cette année avec comme activité principale la programmation informatique (je suis développeur de logiciels).

Un ami qui est en troisième année de licence doit effectuer un stage d'une durée de trois mois bientôt. La date de début de stage approchant à grands pas, et ne trouvant rien, il m'a demandé aujourd'hui si je pouvais éventuellement le prendre comme stagiaire.

J'ai déjà travaillé avec lui sur plusieurs projets amateurs, et je sais qu'il est travailleur et motivé. J'aimerais pouvoir le prendre comme stagiaire, mais ce qui me bloque, c'est la rémunération obligatoire pour les stages conventionnés de plus de 2 mois.

Mon auto-entreprise est encore jeune, et je commence tout juste à gagner de quoi vivre. Je souhaiterais pouvoir le rémunérer, mais je ne suis pas certain qu'au moment où il devra faire son stage, je serai en mesure de lui verser les 400 et quelques euros imposés par la loi.

Comme ce stage est obligatoire pour qu'il obtienne son diplôme, il m'a lui-même proposé de rédiger une lettre dans laquelle il accepte de renoncer à la gratification obligatoire des stagiaires pour les stages conventionnés d'une durée supérieure à deux mois.

Est-ce légal ? Si oui, pourriez-vous m'indiquer les textes de loi vers lesquels je peux me tourner ?

Merci d'avance,

Ghislain.
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2 réponses

GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 400
25 oct. 2011 à 17:55
Bonjour,

Une rémunération n'est pas facultative. Si vous ne pouvez pas le rémunérer comme le prévoit la loi d'une part, et sa convention de stage d'autre part, alors le stage dans votre entreprise ne pourra pas se faire.

Cordialement
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C'est bien ce que je craignais malheureusement...

Dans tous les cas, merci beaucoup pour cette réponse si rapide :)
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