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Paiement taxe ordures ménagères par locataire

Résolu
GV - 25 oct. 2011 à 12:04
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 25 oct. 2011 à 12:59
Bonjour,

je suis locataire d'un appartement depuis juin 2011. Mon propriétaire me demande de régler la taxe d'ordures ménagères 2011. Est elle proportionnelle à la durée de location ?
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
25 oct. 2011 à 12:37
Bonjour,

Le paiement de la TOM se fait proportionnellement à la durée d'occupation du logement par le locataire.
http://www.senat.fr/questions/base/2005/qSEQ050215919.html

Vous ne devez donc payer que pour la période de juin à décembre 2011.

Cordialement
0
Réponse 2 / 2
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
25 oct. 2011 à 12:37
bonjour,
le sujet a déjà été traité plusieurs fois sur le forum. Chercher un peu n'a jamais fait de mal a personne.
TEOM au prorata du temps d'occupation
Cordialement
-1
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 749
25 oct. 2011 à 12:59
+12 ;-)
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