Paiement des heures supplémentaires

Résolu/Fermé
espérance - Modifié par espérance le 15/10/2011 à 22:34
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 16 oct. 2011 à 15:01
Bonjour,
Je fais des heures supplementaires pour le même employeur sans rémunération depuis longtemps.
Je lui ai donc demandé de me les payer, à partir de maintenant.
Il me l'a accordé selon application de notre convention collective, la SYNTEC, qui prévoit l'annualisation des heures supplémentaires et donc un paiement le dernier mois de l'année.
J'ai refusé ce principe et ai précisé que je voulais le paiement de mes heures supplémentaire faites dans le mois sur le bulletin de paie du mois concerné.
Je ne refuse pas de faire des heures supp. je veux qu'elles soient payées à la fin du mois et pas à crédit à la fin de l'année.
J'aimerai savoir si une loi existe sur ce sujet, et ce qui prévaut entre la loi et la convention collective.
Mon patron insiste et m'impose un planning avec des heures supp. Je pense qu'il veut me prendre en faute pour pouvoir me licencier.
Merci de votre réponse.

2 réponses

Bonjour

Vous allez sur ce site et dans la rubique convention collective, dans IDCC vous tapez 1486. Ensuite dans le tableau qui apparaitra sur votre gauche pour le détail de votre convention collective, vous cliquerez sur la ligne: Durée du travail.

Vous aurez ainsi le détail de ce que peut faire votre employeur concernant les heures supplémentaires.

IDCC 1486 - Détail d'une convention collective
www.legifrance.gouv.fr
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 445
16 oct. 2011 à 15:01
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