Demande de confirmation sur taux de TVA
Résolu
A voir également:
- Demande de confirmation sur taux de TVA
- Tva italie 2023 - Guide
- Confirmation de réservation - Guide
- Taux horaire assistant maternel 2023 - Guide
- Taux vacation spv 2023 - Guide
- Quel est le taux d'imposition sur un héritage - Guide
1 réponse
Rochat1
Messages postés
12855
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
11 avril 2024
5 937
18 oct. 2011 à 16:27
18 oct. 2011 à 16:27
Bonjour,
Oui, dans votre cas, il doit y avoir deux taux de TVA. Le taux à 5,5% s'applique aux réparations d'un bâti existant ayant plus de 2 d'âge alors que pour une création, (c'est à dire une construction neuve), le taux appliqué est à 19,6%. Votre entrepreneur est absolument au fait de la question.
Cdlt.
Oui, dans votre cas, il doit y avoir deux taux de TVA. Le taux à 5,5% s'applique aux réparations d'un bâti existant ayant plus de 2 d'âge alors que pour une création, (c'est à dire une construction neuve), le taux appliqué est à 19,6%. Votre entrepreneur est absolument au fait de la question.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par nicos le 18/10/2011 à 20:26
sachez que c'est à vous qu'incombe la responsabilité de fournir et de remplir l'attestation obligatoire pour bénéficier de la tva à 5.5 %.
Même si l'entreprise prend l'initiative de vous proposer de le faire.
De plus datez la du début du chantier, trés important il faut quelle soit antérieure à la facture...
cordialement