Vendre les murs d'une SCI plusieurs actionnai
Résolu
mamoun
-
11 oct. 2011 à 19:26
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 oct. 2011 à 17:07
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 12 oct. 2011 à 17:07
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condorcet
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12 oct. 2011 à 17:07
12 oct. 2011 à 17:07
En avons-nous le droit et comment proceder?
Reportez-vous aux statuts de la SCI.
Que prévoient-ils lorsqu'il est envisagé de vendre un bien immobilier appartenant à la SCI ?
L'unanimité ?
La majorité des parts ?
Si la vente s'avère impossible en raison de l'opposition de certains porteurs de parts, cédez vos parts personnelles aux autres ou à d'autres personnes étrangères à la SCI toujours selon les conditions prévues aux statuts.
Reportez-vous aux statuts de la SCI.
Que prévoient-ils lorsqu'il est envisagé de vendre un bien immobilier appartenant à la SCI ?
L'unanimité ?
La majorité des parts ?
Si la vente s'avère impossible en raison de l'opposition de certains porteurs de parts, cédez vos parts personnelles aux autres ou à d'autres personnes étrangères à la SCI toujours selon les conditions prévues aux statuts.