Loyer non déclaré. Soucis un peu particulier.

Résolu
Angie - 6 oct. 2011 à 12:04
 Angie - 6 oct. 2011 à 16:21
Bonjour, je suis une ancienne employée auxiliaire de vie à domicile. Mon patron me fournissait un logement "de fonction" pour lequel je payais 300 euros en liquide par mois. Bien que les faits soient passés. Je voudrais savoir ce que je peux faire à présent. Tout en sachant que je logement était en fait un chalet pour lequel je ne suis pas sûre qu'il ai un permis de construire...
Est ce légal? Est ce que j'encoure des risques à établir quelque démarche maintenant? Mais surtout Que puis-je faire ???

4 réponses

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
6 oct. 2011 à 16:06
Bonjour Angie ,

Pourquoi chercher "la guerre" ? Faites lui un courrier pour lui demander s'il verrait une objection à ce que les services des impots, voire de l'inspection du travail, s'interressent a sa situation d'un passé recent.

Je pense que les choses devraient en rester là .
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Merci pour vos avis. En effet la colère et la révolte ont pris le dessus sur le reste. Je vais le mentionner dans le courrier que je dois de toute manière lui adresser. Pour en rester là. Comme m'a dit mon conjoint, je vais ravaler ma rancoeur et laisser tout ça derrière moi.

Et promis je ne laisserai plus personne abuser de ma confiance ni au niveau du travail ni sur des sujets tels que celui ci.
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marionnette30 Messages postés 5266 Date d'inscription samedi 7 février 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 17 avril 2012 1 740
6 oct. 2011 à 14:07
Bonjour,

Quand avez vous "loué" ce logement ?
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J'ai loué ce logement janvier 2010 jusqu'à mai 2011 environ.
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Bonjour
Vous avez eu des problèmes et cherchez à vous venger ?
Vous ne risquez rien mais votre patron OUI : blouser le fisc
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Oui j'ai eu de gros problèmes avec mon patron et encore. Et effectivement je cherche à me venger de tous les préjudices subis encore actuellement.
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