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Echange parts SCI et bien indivis

PEAILEBE Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 5 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 octobre 2011 - 5 oct. 2011 à 17:33
 vinsois - 5 oct. 2011 à 18:11
Bonjour,
Je suis propriétaire de parts de SCI familiale et aussi propriétaire en indivision d'un appartement avec une soeur détentrice elle aussi de parts de SCI. Pour clarifier cela j'aimerai céder la propriété en indivision en échange de parts de la SCI familiale.
Quelle fiscalité s'applique dans ce cas ? Licitation (1,1% de la valeur de l'appartement) ou droit commun (5,09 % de la valeur de la moitié de l'appartement)
Même question au sujet de l'échange de parts de SCI ?
Merci de votre aide

1 réponse

Réponse 1 / 1
vinsois
5 oct. 2011 à 18:11
la cession de parts, est taxée à 5%

par contre concernant le bien en indivision, je pense que vous êtes dans le cas normal avec droit d'enregistrement standard
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