indeminité repas soumis a cotisation..

Question

Bonjour, 

Je suis ouvrier maçon dans le batiment.. Je m'interroge sur le montant des indemnité repas soumi aux cotisations social..
Je vais essayer de faire bref..
Je suis en Loire Atlantique où l'indemnité repas est de 8,40 euros.. Mon employeur nous la verse sous forme de ticket de restaurant à hauteur du meme montant par ticket..
Mais sur la fiche de paie, il nous soumet 3,36 euros sur les 8,40 euros aux cotisations..
Le montant me parait assez élevé, est-il normal..?

Et a-t-il le droit de nous imposer les tickets restaurants au lieu d'une indemnité financière.?

Merci pour votre réponse..

tania57 · Answer

Bonjour
Lorsqu'un salarié du bâtiment bénéficie de l'abattement de 10 %, les paniers qu'il perçoit sont effectivement soumis à cotisations sociales.
Pour les paniers repas, d'un montant de 8,90 € (je crois que ce montant peut varier d'une région à l'autre) il y a 7,90 € soumis à toutes les cotisations et 1 € exonéré de CSG/RDS.

solravens · Answer

Bonsoir,

Je vous remercie pour votre réponse, mes yeux sortent de leur orbite.. Je trouve ça effarant.. Donc avce 3,36 euros soumi aux cotisation sur 8,40 vaut mieux pas que je me plaigne..

Connaissez-vous un article conventionné qui décrit le pourcentage par région..? J'ai essayé la convention collective, mais j'ai pas trouvé..

En tout cas merci..

solravens · Answer

Bonjour Tania57,

Je vous remercie, c'est vraiment très sympathique de votre part..

Encore merci..

solravens · Answer

Bonjour,

Je vous remercie pour votre réponse.. Pour ce qui est du montant de l'indemnité repas, il me semble que le montant de  8,40 euros doit etre exact.. Nous sommes sous la convention collective 3193 Batiment ( Entreprise occupant jusqu'a dix salariés).. Je ne sais pas si nous dépendons de la FNTP qui est les travaux public je crois..?

Sachant que les tickets resto nous sont remis en meme tant que les bulletins de paies, au nombre exact de jour travaillé pour le mois venant de s'écouler..
Voici en exemple comment ils apparaissent sur ma fiche de paie:

Tickets Restaurants   Nombre de base 20,00_      Taux:    3,360_  
Montant: 67,20
Le montant de 67,20 euros étant additionné à mon total Brut, puis soumis à l'abattement 10 °/ et aux cotisation sociale.
Puis on me retire 67,20 euros sur mon total net à payer..
C'est à en perdre son latin..

Vous pouvez m'envoyé le bareme à solravens@ymail.com
 Pour le reste si vous y voyez une explication, je suis preneur..

Quoiqu'il en soit, merci pour votre aide..

jfqld · Answer

la manière pour laquelle cela vous ait payé n'est pas "fausse"  mais votre remboursement de repas est donc considéré comme un avantage en nature et non comme une indemnité de repas. (ce qui est tout à fait différent. Cela doit etre indiqué dans votre contrat de travail

solravens · Answer

Bonsoir jfqld,

Je vous remercie pour votre réponse..

Il n'est en rien stipuler un quelconque avantage en nature sur mon contrat d'embauche.. Ou quoique ce soit sur les indemnité repas, panier, ticket resto ou autre..

Vous sauriez concraitement quelle différence, ca représente pour moi sur un plan financié.. Le fait que ce soit un avantage en nature..?

Merci

Indeminité repas soumis a cotisation..

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