OTD sur compte bancaire avec que le RSA

lisette - 4 oct. 2011 à 13:40
BANKJOB Messages postés 1281 Date d'inscription dimanche 3 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2022 - 23 mars 2013 à 20:17
Bonjour,


je vous explique rapidement le soucis j'ai posé le préavis de mon ancienne appartement en RAR et je suis partie tres précipitamment de l'appart ( probleme familiaux ) en gros jusqua aujourdhui je suis toujours locataire du dit appartement puisque je n'ai donné les clef en main propre étant a 800 km je les ai envoyé par courrier et comme par hazard ne sont jamais arrivé bref , apres avoir contacté une juriste je suis effectivement dans mon tord !


Donc maintenant on me réclame 7 mois de loyer en retard que j'étais ok pour remboursé par petite mensualité mais stupeur c'est trop tard j'ai reçu une notification d'opposition a tiers détenteurs par le trésors public sur mon compte bancaire ( j'étais dans un logement hlm a l'époque ) . puis je demander a la banque de ne pas toucher au préstation familial ??

je ne touche que la caf ont il le droit de saisir ou de bloquer le compte ???

puis je faire quelque chose pour les forcer a accépter un echelonnement de la dette ??


merci pour votre réponse

8 réponses

personne ???????
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rentabilicus Messages postés 231 Date d'inscription samedi 9 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 5 novembre 2013 26
4 oct. 2011 à 22:28
Concernant la CAF une assistante sociale pourra vous répondre mieux que moi car effectivement légalement il ne peuvent pas prélever sur les prestations de la CAF.

En revanche négociez avec l'office HLM pour un étalement des retards de loyers.

Vous avez été mis en ATD car vous n'avez pas répondu à leur courrier et vous êtes en tort complet.
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Ce n'est pas un ATD mais une OTD.
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Personne n'a répondu sérieusement à cette question (m^me pas moi !).

Votre banque doit laisser d'office sur votre compte une somme égale au montant du RSA (même s'il n'y a pas de RSA versé sur ce compte).
Il s'agit d'une obligation instaurée par la loi du 12.05.2009.
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j'etait en train d'en parler avec quelqu'un sur le forum mais le topique a était brusquement fermer sans prévenir
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d'ailleurs si la personne qui m'aider me lis , je suis connecté
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Bon..ben posez la votre question !...
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BANKJOB Messages postés 1281 Date d'inscription dimanche 3 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2022 358
Modifié par BANKJOB le 23/03/2013 à 20:06
Pour info : les minimas sociaux, les prestations familiales et les remboursements de la secu ne sont en aucun cas saisissables et quelque soit les montants !!!
vous avez donc 15 JOURS pour présenter les justifs de ces sommes à la banque. Si la saisie a ete faite qd même, vous devez saisir le juge de l'execution du tgi et dans le meme temps envoyer un AR de contestation a l'huissier.

cdt
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Tu crois qu'il voulait la poser sa question ?...
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BANKJOB Messages postés 1281 Date d'inscription dimanche 3 février 2013 Statut Membre Dernière intervention 17 septembre 2022 358
23 mars 2013 à 20:17
Je ne sais pas mais en tout cas je me dis que cela peut servir a d'autres qui viendront lire le sujet !!! c'est déjà ça
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