Plue value sur vente d'un bien en nu-propriét
Aliocha
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1 oct. 2011 à 17:10
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 oct. 2011 à 08:44
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 3 oct. 2011 à 08:44
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3 réponses
condorcet
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2 oct. 2011 à 16:55
2 oct. 2011 à 16:55
pour eux je suppose qu'ils n'auront pas de plus value sur leur part d'usufruit (?)
Exact. La plus-value ne sera pas soumise à l'impôt.
aurons nous à payer les taxes sur la plus value, dans la mesure où ce n'est pas notre résidence principale ?
En principe l'impôt sera dû.
Cela dépend de la répartition du prix de vente entre vos parents (usufruitiers) et vous (nues-propriétaires).
La valeur fiscale de l'usufruit applicable en matière de donation, succession ou vente, ne s'appliquant pas obligatoirement, vos parents peuvent céder leur usufruit à un prix supérieur à cette valeur fiscale trop souvent retenue à tord. De ce fait la part du prix vous revenant dans la vente serait moindre et la plus-value ne serait pas certaine ou totalement absente par le jeu des réductions annuelles liées à la durée de la détention.
Et le fait qu'ils résident en institution depuis deux ans ne va t- il pas compliquer les choses au niveau de la notion de résidence principale?
Cela ne changera rien à leur situation puiqu'en application de la législation actuellement en cours ou celle applicable l'an prochain, ils detiennent cet usufruit depuis + de 15 ans vis à vis de l'une ou de 30 ans vis à vis de l'autre.
Exact. La plus-value ne sera pas soumise à l'impôt.
aurons nous à payer les taxes sur la plus value, dans la mesure où ce n'est pas notre résidence principale ?
En principe l'impôt sera dû.
Cela dépend de la répartition du prix de vente entre vos parents (usufruitiers) et vous (nues-propriétaires).
La valeur fiscale de l'usufruit applicable en matière de donation, succession ou vente, ne s'appliquant pas obligatoirement, vos parents peuvent céder leur usufruit à un prix supérieur à cette valeur fiscale trop souvent retenue à tord. De ce fait la part du prix vous revenant dans la vente serait moindre et la plus-value ne serait pas certaine ou totalement absente par le jeu des réductions annuelles liées à la durée de la détention.
Et le fait qu'ils résident en institution depuis deux ans ne va t- il pas compliquer les choses au niveau de la notion de résidence principale?
Cela ne changera rien à leur situation puiqu'en application de la législation actuellement en cours ou celle applicable l'an prochain, ils detiennent cet usufruit depuis + de 15 ans vis à vis de l'une ou de 30 ans vis à vis de l'autre.
Merci, Condorcet
Pouvez vous préciser votre réponse deux
Mes parents ont tous deux plus de 91 ans, je pensais que leur part d'usufruit était à cet âge de 10 pour cent chacun et 80 pour cent pour nous
comment peuvent-ils la céder à un prix supérieur à la valeur fiscale ? Et qui décide de la valeur nouvelle de cet usufruit au jour de la vente?
Pouvez vous préciser votre réponse deux
Mes parents ont tous deux plus de 91 ans, je pensais que leur part d'usufruit était à cet âge de 10 pour cent chacun et 80 pour cent pour nous
comment peuvent-ils la céder à un prix supérieur à la valeur fiscale ? Et qui décide de la valeur nouvelle de cet usufruit au jour de la vente?
condorcet
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3 oct. 2011 à 08:44
3 oct. 2011 à 08:44
comment peuvent-ils la céder à un prix supérieur à la valeur fiscale ?
Je répète ce que j'ai déjà écrit.
Cette évaluation fiscale ne s'impose qu'en matière de donation ou succession ou acquisition à titre onéreux.
Le barème fiscal ne s'applique pas obligatoirement dans le domaine des plus-value.
L'Administration a toujours soutenu que le contribuable pouvait s'y référer mais que chacun pouvait vendre ses droits à sa convenance l'un pour l'usufruit, l'autre pour la nue-propriété.
Et qui décide de la valeur nouvelle de cet usufruit au jour de la vente?
Vous les intéressés.
L'usufruitière déclarera céder ses droits pour la somme de..........X.......
Les nues-proprétaires feront de même pour la somme de............Y.......
Je répète ce que j'ai déjà écrit.
Cette évaluation fiscale ne s'impose qu'en matière de donation ou succession ou acquisition à titre onéreux.
Le barème fiscal ne s'applique pas obligatoirement dans le domaine des plus-value.
L'Administration a toujours soutenu que le contribuable pouvait s'y référer mais que chacun pouvait vendre ses droits à sa convenance l'un pour l'usufruit, l'autre pour la nue-propriété.
Et qui décide de la valeur nouvelle de cet usufruit au jour de la vente?
Vous les intéressés.
L'usufruitière déclarera céder ses droits pour la somme de..........X.......
Les nues-proprétaires feront de même pour la somme de............Y.......
La législation juridique et financière évolue en permanence...