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Ajout de charges dans un bail signé HC

Résolu
Alexdu38 - 29 sept. 2011 à 18:21
 Utilisateur anonyme - 30 sept. 2011 à 15:18
Bonjour,
Je viens vers vous car ma proprio nous met sous agence et je viens de recevoir ma première quittance avec taxe ordure ménagères de 95 E pour 2010.
J'occupe la maison depuiis aout 2007 et je n'ai jamais payé cette taxe, elle n'est pas stipulée sur le bail.Dois-je la régler vraiment? La proprio peut-elle me demander les arriérés depuis 2007 alors que la parties "charges locatives" du bail est vide?
Merci de me répondre très vite!!!!!!
Je suis desespérée!
Alexandra.

4 réponses

Réponse 1 / 4
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
29 sept. 2011 à 18:31
La taxe d'ordures ménagéres est due par le locataire même si elle figure sur la taxe fonciére de la propriétaire .Votre propriétaire a 5 ans pour vous réclémer les sommes dues donc oui elle est dans son droit
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Réponse 2 / 4
bulou
29 sept. 2011 à 18:59
votre propriétaire vous faisait cadeau de cette taxe tant mieux pour vous .mais oui il faut payer puisque c'est vous qui déposez vos ordures.et si elle veut elle peut remonter 5 ans en arrière.prévoyez cela dans votre budget.
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Réponse 3 / 4
Utilisateur anonyme
29 sept. 2011 à 19:09
bonjour : ce ne sont même pas des charges, mais un impôt payable par l'occupant des lieux. Donc l'agence ou la propriétaire est tout à fait en droit de vous la demander, et elle peut remonter jusqu'à 5 ans si elle a oublié.

Où que vous alliez on vous la fera payer. Les impôts ,on ne peut pas y échapper.
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Alexdu38
30 sept. 2011 à 10:30
Merci a vous trois!!! Je suis décue, mais hélas c'est vrai, je me suis renseignée auprès de la CNL et je dois payer,même si ça n'est pas dans mon bail.et 5 ans d'arrièrés si elle est vache.
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Utilisateur anonyme
30 sept. 2011 à 12:17
non elle n'est pas vache, car elle a payé pour vous, et c'est son droit de vous le réclamer.
Vous auriez dû vous en inquiéter.
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Alexdu38
30 sept. 2011 à 13:40
Désolée pour le mot "vache", mais je n'ia pas exposé tous mes problèmes ici, elle m'a fait "cadeau" jusqu'à aujourd'hui de la taxe, mais depuis 2007 que je loue la maison, c'est moi qui m'occupe de son jardin et je fournis tous les produits moi même,je taille tous les arbres,je repeinds,je remets en état,j'ai changé les prises trop vétustes,eradiqué le salpêtre et je "vermifuge " les boiseries bouffées par les vers,posé de la laine de verre dans les combles.....nous nous sommes malheureusement tjrs entendues "à l'oral" pour tous ces travaux qui ne m'incombaient pas............alors elle serait vache de me faire payer les arriérés.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
30 sept. 2011 à 13:59
Si vous avez la jouissance du jardin il est normal que vous l'entreteniez et a vos frais
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Réponse 4 / 4
Utilisateur anonyme
30 sept. 2011 à 15:18
bonjour : rien ne vous empêche de noter sur une feuille toutes les dépenses de peinture de laine de verre, enfin toutes les améliorations de la maison, et en lui mentionnant la main d'oeuvre approximative qu'elle aurait payé si elle l'avait fait faire. Et après vous négociez... gentiment, sans crier.
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