Réduction taxe d'habitation pour nuisances

patigo - 29 sept. 2011 à 15:28
BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 29 sept. 2011 à 16:03
Bonjour,
Bonjour,
J'habite dans une maison à 30m d'un pont métallique traversant un cours d'eau et qui se trouve être une voix ferrée de marchandises et affrétant 3 entreprises du secteur dont une classée "Seveso". Or le trafic sur ce pont est fréquent : un train toutes les 30 mn du lundi au samedi de 05h00 à 21h00 et toutes les heures de 21h00 à 5h00.
Le dimanche et uniquement le dimanche cette voie ferrée est utilisée par un TER avec passage toutes les heures.
Le bruit des trains de marchandises est tel qu'à l'extérieur (jardin et terrasse) impossible de parler et encore moins de s'entendre, idem dans la maison si une fenêtre est ouverte ou même entrouverte.
Dans ces conditions ai-je droit à une réduction de la taxe d'habitation pour nuisances sonores?

1 réponse

BarbieTM Messages postés 13893 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 752
29 sept. 2011 à 16:03
Bonjour,

Non. Vous avez choisi ce logement, en connaissance de cause ? Ou la voie ferrée s'est montée après votre emménagement ?

De plus, imaginez si tous les habitant de logements subissant des nuisances se voyaient réduire leur TH !
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