Transformation habitation en local commercial
Christina
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28 sept. 2011 à 19:44
kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 29 sept. 2011 à 00:52
kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 29 sept. 2011 à 00:52
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2 réponses
kasom
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28 sept. 2011 à 23:25
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Bonsoir
Pour votre projet, vous renseigner au service urbanisme de votre mairie qui vous donnera les coordonnées des différents services qui vont étudier votre projet
(dont eux, les pompiers, la DDT , le CHST de la commune , ..)
grâce à eux vous saurez tout avant d'acheter
comptez 6 mois d'instruction du PC au moins
Pour votre projet, vous renseigner au service urbanisme de votre mairie qui vous donnera les coordonnées des différents services qui vont étudier votre projet
(dont eux, les pompiers, la DDT , le CHST de la commune , ..)
grâce à eux vous saurez tout avant d'acheter
comptez 6 mois d'instruction du PC au moins
Josh Randall
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29 sept. 2011 à 00:30
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comptez 6 mois d'instruction du PC au moins
Non c'est un maximum...
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kasom
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29 sept. 2011 à 00:52
29 sept. 2011 à 00:52
exact: je pensais plus au délai entre les démarches à entreprendre et la rédaction du PC qu'à l'instruction du PC lui même ;=))
La législation juridique et financière évolue en permanence...