Partage succession et donation entre époux

Question

Bonjour, 

Mon grand-père est décédé en 1989, il possédait en commun avec ma grand-mère une maison.
Mes grands-parents avaient 2 enfants ma tante toujours en vie et mon père décédé en 2003.
Ma grand-mère est décédée en 2011. Mes parents se sont fait donation entre époux, ma mère a choisi ¼ en pleine propriété et ¾ en usufruit.
Je suis fille unique donc je suis héritière sur la part de mon père. Ma mère est-elle héritière de quelque chose ? Ma mère va-t-elle hériter sur la part de mon grand-père et si oui dans quelle proportion ?

Merci beaucoup pour votre aide.

condorcet · Answer

Ma mère est-elle héritière de quelque chose ?
 Votre grand-mère étant décédée en 1989, votre père a recueilli sa succession comprenant cette maison pour moitié.
 Au décès de votre père en 2003, votre mère a certainement recueilli des droits dans la succession de votre père dont sur les biens hérités de la grand-mère.
 Votre grand-père étant décédé après votre père, vous êtes l'unique héritière venant par représentation de votre père, votre mère n'obtenant rien puisqu'elle n'a aucun lien de parenté (par le sang) avec son beau-père.

Skanvak · Answer

Ma mère est-elle héritière de quelque chose ? 

Non. Votre mère est un tiers par rapport à votre grand-mère. Elle n'a pas le droit de venir en représentation de votre père. Un testament peut changer les choses en partie.

Ma mère va-t-elle hériter sur la part de mon grand-père et si oui dans quelle proportion ? 

??? La succession de votre grand-père a échu à votre père (pour moitié) dont votre mère et vous avez déjà hérité. De quel part de votre grand-père parlez vous?

Partage succession et donation entre époux

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters