construction sur terrain d'autruiRésolu

Question

Bonjour,en 1962! mes beau parents ont acheté un grand terrain !qu'ils ont acheté au nom de leur fille , mais cette jeune femme n'était que la fille du 1er mariage de ma belle mere !! ils décide de construre une grande maison de 2 appartements 1 pour eux et 1 pour leur fille !!mais le destin fait que leur fille decéde tres jeune avant la fin de la construction !! construction finie en 1963!! mais leur fille était mariée !elle avait un ptit garçon que mes beaux parents finissent d'élever!! mais le voici propriétaire du terrain  et d'aprés le notaire c'est le proprietaire du terrain qui est le proprietaire de la batisse! cela est il vrai ou pas dans la mesure !ou le proprietaire du terrain !paye uniquement les impots fonciers mais ne vient pas depuis 1982!sur ce terrain ni meme rendre visite a sa grand mere agée a ce jour de 98 ans merci de vos reponses PATRICIA

Cafécitron · Accepted Answer

d'aprés le notaire c'est le proprietaire du terrain qui est le proprietaire de la batisse! cela est il vrai ou pas dans la mesure !ou le proprietaire du terrain !
Exactement, le propriétaire du sol est le propriétaire de toutes les constructions qui sont dessus (déjà existantes ou à venir).

paye uniquement les impots fonciers mais ne vient pas depuis 1982!sur ce terrain ni meme rendre visite a sa grand mere agée a ce jour de 98 ans 
cela n'a pas d'incidence sur le fait d'être ou non propriétaire.

Josh Randall · Answer

Bonjour

Est-ce que cette question a un quelconque rapport avec celle-ci ?

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : N'y avait-il pas d'autres enfant que cette fille qui est décédée ???

S'il y a d'autres enfants que cette fille, c'était parfaitement injuste de mettre le terrain seulement à son nom déjà.

Construction sur terrain d'autrui

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