Signification de jugement de divorce

Question

Bonjour, 
J'ai divorcé en 2004 et j'ai obtenu la garde de ma fille qui a maintenant 12 ans. Après un petit accrochage verbal avec elle; elle n'est pas revenue de son week-end avec son père prétextant après 10 jours qu'elle ne voulait plus revenir, son père refusant de la ramener à mon domicile. Je vais au commissariat de police pour porter plainte et il leur faut une signification de jugement pour enregistrer celle-ci..Mais aucune signification ne m'a été donné mis à part le jugement de divorce. Que faut-il faire pour l'obtenir?

yodelice · Accepted Answer

ce coup de tampon n'est pas la signification sophiag!!! il veut juste dire que le jugement est exécutoire!! ( j l'ai enfin compris avec toutes mes histoires )
Il faut bien un acte de signfication à part!
Par contre nanou, si vous avez divorcé par consentement mutuel, votre jugement est automatiquement signifié puisqu'il y a eu accord mutuel!! Pas besoin de signification dans le cas d'un divorce par consentement mutuel ( j'le sais c'est mon cas et je n'en ai pas eu besoin par exemple pour avoir recours à une saisie suite à des pensions alimentaires non payées, on m'a demandé mon jugement et rien da'utre! attention tous ne sont pas au courant de cette précision!)
Si c'est un divorce autre, il faut faire signifier le jugement effectivement par un huissier, il s'agit d'une autre feuille mentionnant une signification d'un jugement rendu.
J'espère vous avoir éclairé!

Marinou92 · Answer

Bonjour,

Prenez contact avec votre avocat, qui a dû faire procéder à cette signification du jugement, tout de suite après le dévorce prononcé.

Cdlt.

sophiag · Answer

Bonjour 
Qu'es t'il indiquée sur votre jugement de divorce à la fin de la derniere page de celui ci ?
Tampon avec formule excécutoire ordonne à toutes forces de l'ordre, répresentant publics , huissier de justice, ect 
Es ce que cet mention est inscrite ou pas ?

sophiag · Answer

Bonsoir yodelice
L'indication du tampon est justement l'indication que ce jugement a été signifiée, c'est pour cela que je simplifie par cette question simple , si pas signifiée, pas de mention excécutoire dans ce jugement.

yodelice · Answer

bonjour sophiag, désolé d'insister mais justement non ce tampon n'est pas une signification, il dit juste que le jugement est exécutoire. J'ai ce tampn sur mes 2 jugements! le 1er n'a pas eu besoin de signification car c'est un jugement de divorce par consenetement mutuel. j'ai reçu via mon avocat le 2 ème jugement qui avait aussi ce tampon mais elle me demandait de le signifier à la partie adverse, ceci a donc été fait et quand le jugement est signifié pour recevé un acte de signification avec le n° du jugement.
C'est très compliqué en effet mais juridiquement ce tampon ne correspond pas à la signification.

sophiag · Answer

Bonjour Yodelice
C'est excat, c'est seulement dans le cas d'un divorce non amiable ou contradictoire, je confirme en effet que j'ai fait une erreur
Hep, vous n'avez pas répondu à mon mail dis donc ???? grrrrr

nattto · Answer

bonjour il faut faire se papier par huissier et faut payé jai eu mien 3ans apres mon divorce par un l huissier

Signification de jugement de divorce

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