Caution bancaire - retenue de garantie

castouf - 20 sept. 2011 à 11:04 - Dernière réponse : marquis de carabas 1984 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 27 juin 2015 Dernière intervention
- 20 sept. 2011 à 13:11
Bonjour,

Dans le cadre d'un marché de travaux (public ou privé) à partir de quel montant de travaux doit-on appliquer une retenue de garantie (5% généralement) ou présenter une caution bancaire

Merci de vos réponse
Afficher la suite 

1 réponse

Répondre au sujet
marquis de carabas 1984 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 27 juin 2015 Dernière intervention - 20 sept. 2011 à 13:11
0
Utile
Bonjour castouf,

Vous devriez trouver votre bonheur ici.... http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Garantie-premiere-demande.htm

En effet , il semblerait que la décision revienne au bénéficiaire quand bon lui semble....
cdt
Commenter la réponse de marquis de carabas
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une