Caution bancaire - retenue de garantie
castouf
-
20 sept. 2011 à 11:04
marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 - 20 sept. 2011 à 13:11
marquis de carabas Messages postés 1982 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 juin 2015 - 20 sept. 2011 à 13:11
A voir également:
- Caution bancaire - retenue de garantie
- Garantie reparation auto - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Demande de reactivation de compte bancaire - Forum Banque et Crédit
- Retenue sur caution abusive forum ✓ - Forum Immobilier
- Retenue e/s - Forum licenciement
1 réponse
marquis de carabas
Messages postés
1982
Date d'inscription
jeudi 11 février 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
27 juin 2015
844
20 sept. 2011 à 13:11
20 sept. 2011 à 13:11
Bonjour castouf,
Vous devriez trouver votre bonheur ici.... http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Garantie-premiere-demande.htm
En effet , il semblerait que la décision revienne au bénéficiaire quand bon lui semble....
cdt
Vous devriez trouver votre bonheur ici.... http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Garantie-premiere-demande.htm
En effet , il semblerait que la décision revienne au bénéficiaire quand bon lui semble....
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...