Frais de succession et usufruit

princesse - Modifié par princesse le 18/09/2011 à 20:38
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 19 sept. 2011 à 21:39
Bonjour,
Mon Epoux est décédé depuis 2 ans. Il avait deux enfants d'un premier mariage. Avant de partir sur son testament Il m'a donné l"usufruit sur l'universalité et la part réservatrice Il l'a donné au seul petit fils qu'Il connaissait. Ce petit petit fils a des frais de succession. Son Papa divorcé de sa maman n'a toujours pas réglé les frais et Il demande a son ex femme de lui donner un chèque de la moitiée. Je ne connais pas ce beau fils mais par contre bien la maman et le petit
Ma question : a t'elle obligation de régler la moitié des frais de succession de ce petit et je pense que si oui Il vaut mieux qu'elle donne directement au notaire ? Et moi dois je conserver l'usufruit au moins jusqu'a la majorité de ce petit bien qu'étant pas mon petit fils je l'aime beaucoup( Il a 12 ans) pour protéger son patrimoine putôt qu'une solution de partage avec des beaux enfants que je ne connais pas et qui avaient rejeté leur père depuis plus de 20 ans ;
et qui a un papa qui ne pense qu'à l'argent. Actuellement rien est fait et la succession toujours pas terminée.
Merci de vos réponses
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3 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266
19 sept. 2011 à 10:21
Avant de partir sur son testament Il m'a donné l"usufruit
En votre qualité de légataire de cet usufruit vous n'êtes pas solidaire des frais avec les autres ayants droit.
Seuls ceux concernant la mise en application des dispositions contenues dans ce testament le sont.
La prudence serait de ne pas vous préoccuper des problèmes existentiels relatifs aux rapports conflituels des parents de ce petit-fils, lequel n'étant pas le vôtre, vous prive de la possibilité d'intervenir en sa faveur quelle que soit l'affection qui vous puissiez lui porter.
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Merci de votre réponse mais le papa (Fils de mon mari) a t'il le droit d'obliger la maman qui est l'ex bru de mon mari à payer la moitié des frais de succession pour ce petit
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 266
19 sept. 2011 à 21:39
a t'il le droit d'obliger la maman qui est l'ex bru de mon mari à payer la moitié des frais de succession pour ce petit
Il s'agit d'un faux problème.
Ni le père, ni la mère n'ont à assumer.
Les frais liés à la succession recueillie par l'enfant sont à assurer par prélèvement sur le patrimoine que l'enfant recueille.
La mère, qui semble être investie dans la fonction d'administratrice légale de son fils, gère ce patrimoine dont elle ne peut en disposer à titre personnel. Ces biens appartiennent à l'enfant uniquement. Cependant, l'ensemble des frais qu'entraînera cette situation sont supportés par l'enfant.
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