Changement modalités garde alternée

Frédéric - 16 sept. 2011 à 23:18
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 18 sept. 2011 à 06:40
Bonjour,

je compte déménager à Genève et donc ne plus pouvoir exercer la garde alternée issue du jugement de divorce et qui jouait encore sur une enfant de presque 14 ans.

Si je ne saisis pas le juge pour faire un changement d'organisation, quelles pourraient être selon vous les conséquences juridiques ? J'envisage de passer à une semaine par mois au lieu d'un mi-temps prévu dans notre contrat de divorce.

Y a-t-il un devoir des deux parents de respecter à la lettre le jugement et donc d'être en faute en cas de déménagement ?

Sur quel point la mère des enfants pourrait-elle s'appuyer pour faire pression contre moi ?

Evidemment je voudrais avant tout négocier avec elle (revenir une semaine par mois pour être encore présent etc...) mais avant cela, il me semble important de mesurer les risques, et savoir s'il ne vaut pas mieux saisir le premier le juge de la nouvelle situation, étant donné nos relations tendues...

D'avance, merci de votre réponse.

Frédéric

1 réponse

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 145
18 sept. 2011 à 06:40
Bonjour
En effet, il vaudrait mieux saisir le juge pour l'informer de vos projets
La pension sera surement revu et les dispositions de votre DVH mise à jour sur un nouveau jugement
Si vous partez sans crier garde, votre ex a seulement la possibilité de saisir le juge pour rupture d'une convention homologué et demander une sanction financiere qui s'accompagne en général d'une augmentation de la pension , ainsi que d'un mode de garde qu'elle aura exprimée
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