Division d'un terrain
Résolu
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GERDAN
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17 sept. 2011 à 02:07
17 sept. 2011 à 02:07
Bonjour,
Il vous faut élaboer un projet de division avec un géomètre, déposer une déclaration préalable ('DP) au service d'urbanisme de la mairie et enfin réaliser le bornage (par le géomètre).
Il vous faut élaboer un projet de division avec un géomètre, déposer une déclaration préalable ('DP) au service d'urbanisme de la mairie et enfin réaliser le bornage (par le géomètre).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 sept. 2011 à 06:57
Merci pour votre aide
Cordiamement Aline