Accident domestique Responsabilité Civile
Nonoj781
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13 sept. 2011 à 19:03
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 22 oct. 2011 à 21:02
aie mac Messages postés 5184 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 22 oct. 2011 à 21:02
A voir également:
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6 réponses
aie mac
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14 sept. 2011 à 13:40
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certes.
mais vous parlez de la RC familiale (ou personnelle) de laquelle sont exclus les biens loués, prêtés ou confiés, et non de la RC habitation (qui couvre cette responsabilité pour ces biens loués).
relisez votre contrat; l'exclusion doit y être parfaitement mentionnée.
mais vous parlez de la RC familiale (ou personnelle) de laquelle sont exclus les biens loués, prêtés ou confiés, et non de la RC habitation (qui couvre cette responsabilité pour ces biens loués).
relisez votre contrat; l'exclusion doit y être parfaitement mentionnée.
aie mac
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14 sept. 2011 à 07:54
14 sept. 2011 à 07:54
bonjour
cette garantie ne fonctionnera pas dans ce cas de figure; la RC habitation est limitée à quelques évènements dont ne fait pas partie celui qui vous arrive.
cette garantie ne fonctionnera pas dans ce cas de figure; la RC habitation est limitée à quelques évènements dont ne fait pas partie celui qui vous arrive.
bonjour et merci pour la réponse, mais je ne comprends pas car La garantie responsabilité civile souscrite couvre les dommages aux tiers causés par votre faute, par imprudence ou par négligence, donc c'est clairement ma faute et c'est une négligence clairement imprudente.
avant tout MERCI "aie mac" de l'attention que vous portez aux différents forums (vue le nombre de message ++) je parle de l'assurance que j'ai souscrite pour ce logement.
aie mac
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14 sept. 2011 à 19:05
14 sept. 2011 à 19:05
dans un contrat MRH, la garantie RC se subdivise en 2 branches;
la RC habitation, qui couvre votre responsabilité quand vous avez le statut de locataire. elle est limitée aux évènements "incendie, dégâts des eaux" et accessoirement "bris de vitres".
les autres évènements pouvant survenir dans ce cadre ne sont donc pas garantis.
la RC familiale (ou personnelle) qui garantit votre responsabilité lorsqu'elle est engagée dans le cadre de votre vie privée et que vous occasionnez des dommages à des tiers.
vous n'avez alors pas le "statut" de locataire pour les biens subissant les dommages.
ne seront écartés de cette garantie que les biens endommagés appartenant à d'autres que des tiers tels que définis par votre contrat.
la RC habitation, qui couvre votre responsabilité quand vous avez le statut de locataire. elle est limitée aux évènements "incendie, dégâts des eaux" et accessoirement "bris de vitres".
les autres évènements pouvant survenir dans ce cadre ne sont donc pas garantis.
la RC familiale (ou personnelle) qui garantit votre responsabilité lorsqu'elle est engagée dans le cadre de votre vie privée et que vous occasionnez des dommages à des tiers.
vous n'avez alors pas le "statut" de locataire pour les biens subissant les dommages.
ne seront écartés de cette garantie que les biens endommagés appartenant à d'autres que des tiers tels que définis par votre contrat.
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bonjours,
J'ai personnellement eu un problème mais sur un ordinateur... je regardai un film avec ma copine. Elle s'est levé pour aller faire je ne sais plus quoi... et en passant à coté de l'ordinateur elle l'a fait tomber accidentellement. Maintenant mon ordinateur à un problème d'écran. Pensez-vous qu'il est possible de le faire passer en Responsabilité civil? merci.
J'ai personnellement eu un problème mais sur un ordinateur... je regardai un film avec ma copine. Elle s'est levé pour aller faire je ne sais plus quoi... et en passant à coté de l'ordinateur elle l'a fait tomber accidentellement. Maintenant mon ordinateur à un problème d'écran. Pensez-vous qu'il est possible de le faire passer en Responsabilité civil? merci.
aie mac
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22 oct. 2011 à 21:02
22 oct. 2011 à 21:02
Pensez-vous qu'il est possible de le faire passer en Responsabilité civil?
peut-être, peut-être pas.
tout dépend du contexte, en fait, et en particulier du statut de votre copine.
La législation juridique et financière évolue en permanence...