Augmentation annuelle de loyer rétroactif.

Heuvanek - Modifié par Heuvanek le 7/09/2011 à 19:36
 marmenard - 7 sept. 2011 à 22:41
Bonjour, je sais que ce sujet à déjà été posé des dizaines de fois mais j'ai quelques nuances !

Donc voila, ma copine était locatrice d'un appartement qu'elle payait 400 euros.
Elle y est resté longtemps, sans aucune augmentation de loyer : bien sur la clause sur l'augmentation annuelle du loyer était bien inscrite.


Évidement, au bout des 5 ans, elle se retrouve avec 2000 euros d'arriérés à payer avec 5 ans de rétroactivité, pour elle ce n'est pas gênant mais pour certains débourser cette somme peut être compliquer...


Bref sans vouloir débattre de la stupidité de cette loi, (comme beaucoup d'autre chose en france). Ce qui est dégueulasse évidement, c'est que si elle avait su qu'elle payerait 450 euros pour l'année 2010 elle serait sans aucun doutes aller voir ailleurs :) (un peu de la location forcé ça non ?).


Bon mes questions sont les suivantes :


Le propriétaire à t'il le droit de garder la caution comme acquis de ce paiement tandis que les lieux ont été rendu dans leur états d'origines ?(ceci pourrait permettre d'utiliser la caution qui était nécessaire à ma copine ? mais également -accessoirement- d'augmenter l'échéancier afin que la proprio crève sans jamais n'avoir reçu tout son argent(ses enfants l'auront, mais elle n'aura pas ce plaisir), Oui j'ai beaucoup de haine envers ces gens là :))


Le propriétaire, juste après ma copine à a nouveau fait louer l'appartement 400 euros -car autrement il ne se loue pas (c'est à Saint-Quentin c'est dire)- peut-on jouer sur cela pour ne pas payer ?


Ah et une derniere question.
En cas d'échéancier, celui ci serait-il considéré comme une dette ? (c'est à dire a un taux minimum de 0,75 ?) ou pourrait-il être à 0%


Merci pour vous réponses !
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3 réponses

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702
Modifié par maylin27 le 7/09/2011 à 19:47
Bonjour,
le propriétaire comme vous le dites est en droit de conserver TOUT le dépot de garantie et de vous demander la différence si cela ne suffit pas.
D'autre part, puisque vous dites textuellement " elle se retrouve avec 2000 euros d'arriérés à payer avec 5 ans de rétroactivité, pour elle ce n'est pas gênant pourquoi vouloir demander un échéancier ????
D'autre part le propriétaire est en droit de relouer au meme tarif que votre amie a eu l'appartement il y a 5 ans, ce n'est pas votre problème.
Enfin, dernier point, la révision étant mentionné au bail, c'est aussi au locataire d'etre prévoyant et de mettre de coté les augmentations annuelles.
Cordialement
"la betise se cultive et certains ont la main verte !!!!"
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Je ne pensais pas que le but était de faire question sur question :)

Si nous souhaitons un échéancier cela est notre problème (tiens tout comme son droit de relouer a un prix qui n'est pas du vol calculer sur la base de l'IRL...)


J'attends une réponse quant à l'échéancier :)

Merci !
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Bonjour
Vous dites:"bien sur la clause sur l'augmentation annuelle du loyer était bien inscrite. Je doute que l'augmentation soit de 2000 euros d'arriérés sur 5 ans
Rien ne vous empêche d'augmenter seule votre loyer selon l'IRL
De même rien ne vous empêche d'envoyer votre proprio en discuter au juge de proximité encore gratuit tout ce mois je vous donne le lien
http://vosdroits.service-public.fr/F1785.xhtml
Finances en berne et raclement de fonds de tiroirs oblige
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Et oui plus rien ne fonctionne... Est-ce que ça a déja fonctionner un jour ? là est la question :)

Merci pour vos réponses ! malheureusement... a coup de 35 euros par ans, puis 50 puis 60 on arrive bien a 2000 sur les 5 années :)

Donc il est dans son droit même si la façon de faire n'est pas du tout honnete.
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Re
Vous avez quel IRL ?
Perso je ne connais que l'officiel
http://www.pap.fr/argent/calculettes/revision-de-loyer
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