Pénalité de remboursement anticipé

Résolu
bob737 Messages postés 144 Date d'inscription jeudi 24 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2024 - 7 sept. 2011 à 14:02
Le Courtier de la Réunion Messages postés 238 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2011 - 8 sept. 2011 à 08:15
Bonjour,

J'ai la possibilité d'effectuer un remboursement anticipé sur un prêt immobilier et je m'apprete à envoyer une lettre en A/R à ma banque pour faire la demande.

J'ai appelé ma banque pour connaitre les modalités et elle me dit que les pénalités sont de 3% du capital restant du.

Il me semble pourtant que le montant des pénalités est le plus petit des deux chiffres suivants:
6 mois d'intérêt du capital restant du ou 3% du capital restant du.

Pourriez-vous m'aider à faire le calcul des 6 mois d'intérêt?
Restant du: 53039.84 euros
taux:4.7

Personnellement j'arrive aux chiffres suivants:
6 mois d'intérêt = 1246.44 euros
3% du capital restant du: 1591.20 euros.

Confirmez-vous ces valeurs?

Merci.

5 réponses

Le Courtier de la Réunion Messages postés 238 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2011 43
7 sept. 2011 à 15:54
Ce que vous devez c'est 1246,44 €. Les 3 % c'est le plafond mais il est rarement atteint.
Article R312-2 du Code de la Consommation "L'indemnité éventuellement due par l'emprunteur, prévue à l'article L. 312-21 en cas de remboursement par anticipation, ne peut excéder la valeur d'un semestre d'intérêt sur le capital remboursé au taux moyen du prêt, sans pouvoir dépasser 3 % du capital restant dû avant le remboursement."
0
Il semble que vos chiffres soient exacts... On vous a peut-être répondu "rapidement" ?
0
bob737 Messages postés 144 Date d'inscription jeudi 24 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2024 4
7 sept. 2011 à 17:17
Merci mais je ne suis pas certain de mon calcul sur les 6 mois d'intérêt du capital restant du.
Pourriez-vous me l'exposer pour me rassurer?

Cordialement.
0
bob737 Messages postés 144 Date d'inscription jeudi 24 septembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2024 4
8 sept. 2011 à 07:41
Merci à tous!
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Le Courtier de la Réunion Messages postés 238 Date d'inscription mercredi 22 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 14 octobre 2011 43
8 sept. 2011 à 08:15
Le calcul est correct.
0