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Résiliation contrat Bouygues sans frais

ldmd64 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 4 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2011 - 4 sept. 2011 à 16:38
zoulou33 Messages postés 36668 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 14 avril 2024 - 6 sept. 2011 à 18:29

Bonjour,
J'ai actuellement un forfait mobile chez bouygues telecom depuis quelques années. Il y a quelques mois ils ont augmenté le prix de mon forfait lors du renouvellement, mais sans me prévenir bien entendu.
jaimerai changer d'opérateur car j'ai trouvé bien plus interessant ailleurs et mon forfait est devenu trop cher pour moi. Le problème c'est que mon engagement ne se termine qu'e septembre 2012, j'ai donc une centaine d'euros à payer si je veux résilier mon contrat.
Y a t'il des "astuces" (lettres spécifiques par exemple) pour pouvoir résilier son contrat sans frais ? Le fait que mon forfait ait augmenté pourrait il être une excuse pour une résiliation sans frais ?

Merci

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Fowl
Modifié par Fowl le 4/09/2011 à 21:15

C'est simple, vous leur retirez l'autorisation de prélèvement par opposition, voire vous pouvez faire une révocation de mandataire. Votre banque vous le fera payer alors que c'est illégal. Vous devrez donc rappelez à la Banque ceci deux articles du code monétaire et financier dans cet ordre.

Mais, il faut, absolument, prévenir votre Opérateur en Recommandé avec accusé de réception.

Code Monétaire et Financier
Article 133-26

(Sélectionnez, copiez et collez l'intégralité du lien dans votre Navigateur Internet) :

http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=0C0F61D2EDCDBEDF866A7CE88198940B.tpdjo11v_3?idSectionTA=LEGISCTA000020861563&cidTexte=LEGITEXT000006072026&dateTexte=20110904

Article 133-7 :

http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=0C0F61D2EDCDBEDF866A7CE88198940B.tpdjo11v_3?idArticle=LEGIARTI000020861625&cidTexte=LEGITEXT000006072026&dateTexte=20110904

Selon le Code de la Consommation, vous pouvez résilier votre contrat chez votre opérateur dans les 4 mois après l'augmentation des tarifs, vous auriez dû être prévenu par courrier, c'est à Bouygues de prouver qu'il l'a fait.

Pour un renouvellement de contrat, les frais sont interdit (Pas un premier contrat de 12 mois ou 24 mois, un renouvellement par tacite reconduction, ce qu'est votre contrat)

Article L132-1

http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=0C0F61D2EDCDBEDF866A7CE88198940B.tpdjo11v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006161834&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20110904

Article R132-1

http://legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=0C0F61D2EDCDBEDF866A7CE88198940B.tpdjo11v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006161928&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20110904

ldmd64 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 4 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2011
5 sept. 2011 à 00:04

euh...c'est quoi une révocation de mandataire :s ça a l'air bien compliqué tout ça ^^ de toute façon, comme je suis jeune étudiante, c'est ma mère qui me paie mon forfait pour m'aider un peu (ça coute cher les études !) donc je verrai avec elle. mais merci de votre réponse :)

Fowl
Modifié par Fowl le 5/09/2011 à 02:22

Vous avez donné un mandat de prélèvement automatique pour payer votre forfait. C'est un mandat.
Si, vous refusez que l'entreprise Bouygues face un prélèvement, soit vous faites une opposition au prélèvement, soit vous révoquez le mandat, si vous révoquez le mandat, Bouygues doit vous le rendre.

Bouygues doit vous renvoyer l'autorisation de prélèvement (le Mandat).

ldmd64 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 4 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2011
5 sept. 2011 à 20:10

ok d'accord, je vais voir alors merci

Réponse 2 / 2

zoulou33 Messages postés 36668 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 14 avril 2024 4 951
4 sept. 2011 à 20:27

Bonsoir
Si augmentation sans aucune prévention(prévenir) oui mais là je doute que cela marche, tu as la loi chatel si contrat ou renouvellement de contrat de 24 mois.

ldmd64 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 4 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2011
5 sept. 2011 à 00:00

enfait quand j'ai vu sur internet que mon forfait actuel avait augmenté, je m'étais renseigner pour savoir si moi je restais avec l'ancien prix ou non, ils m'ont dis que oui il n'y avait pas de problème sauf que quand il y a renouvellement d'engagement (j'ai bénéficié d'un nouveau portable grâce à mes points et cela renouvelle l'engagement) bah ils mettent à jour le forfait donc il me le font payé au nouveau prix, mais ça sans rien me dire, du jour au lendemain je suis passée de 26 euros à 33 !
et avec la loi chatel il me reste quand meme une centaine d'euros à payer pour pouvoir résiler mon contrat :(

zoulou33 Messages postés 36668 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 14 avril 2024 4 951
5 sept. 2011 à 11:23

Bonjour
Je suis ddésolée mais j'ai renouvellé il y a un an et je n'ai pas eu cette augmentation de prix du forfait alors qu'il avait augmenté il me semble. Bref, j'ai bien spécifié et voilà.

ldmd64 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 4 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2011
5 sept. 2011 à 20:09

cela fait moins d'un an que mon engagement a été renouvelé et je m'étais bien renseigné pour savoir comment cela allait se passer, si le prix de mon forfait resterai le meme ou non et ils m'ont assuré que oui, le prix resterai le même...et puis enfait :/

zoulou33 Messages postés 36668 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 14 avril 2024 4 951
5 sept. 2011 à 21:01

As tu pris l'option de fidélité?. Si oui ne cherche pas c'est très probablement ça.

ldmd64 Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 4 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 septembre 2011
6 sept. 2011 à 18:18

ça change quoi ça l'option de fidélité ? non je pense pas l'avoir prise (sauf si c'est bénéfique quand par exemple plusieurs membres de la famille sont chez bouygues, du coup ma mère l'a peut ètre prise quand j'ai eu mon tout premier forfait, ça fait des années que je suis chez eux)

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