Indemnités de fin de cdd
Résolu
A voir également:
- Indemnités de fin de cdd
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Fin de la chasse 2024 - Guide
- Fin de droit indemnités journalières - Guide
- Attestation fin de période d'essai - Guide
- Indemnites kilometrique 2024 - Guide
4 réponses
marylou.
Messages postés
18652
Date d'inscription
vendredi 12 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
27 août 2016
1 881
2 sept. 2011 à 18:34
2 sept. 2011 à 18:34
hello
non car vous avez accepté un cdi.
non car vous avez accepté un cdi.
bonsoir
le message précédent est juste, le versement d'indemnité d'un CDD n'est valable qu'en cas de rupture réelle, dans le cas d'un passage vers un CDI, il y a continuité et amélioration et non rupture. voivi qques textes :
Principe
La rupture anticipée du contrat à durée déterminée (CDD) est possible, dans certains cas.
Cette rupture peut justifier le respect d'un préavis et de certaines formalités. Elle peut également permettre le versement d'indemnités.
Cas autorisés
En dehors de la période d'essai, le CDD peut être rompu avant le terme prévu dans les cas suivants :
Accord entre l'employeur et le salarié
Demande du salarié qui justifie d'une embauche en contrat à durée indéterminée (CDI)
Faute grave (ou faute lourde) du salarié ou de l'employeur
Force majeure
Inaptitude constatée par le médecin du travail
Préavis
Lorsque le salarié rompt le CDD pour une embauche en CDI, il doit alors respecter un préavis, sauf en cas d'accord avec l'employeur.
La durée du préavis est calculée à raison d'un jour par semaine, compte tenu :
de la durée totale du CDD, renouvellement inclus, lorsqu'il comportait une date de fin précise,
de la durée effectuée, lorsqu'il ne comportait pas de terme précis.
Le décompte est effectué en jours ouvrés.
Dans les 2 cas, le préavis ne peut pas dépasser 2 semaines.
le message précédent est juste, le versement d'indemnité d'un CDD n'est valable qu'en cas de rupture réelle, dans le cas d'un passage vers un CDI, il y a continuité et amélioration et non rupture. voivi qques textes :
Principe
La rupture anticipée du contrat à durée déterminée (CDD) est possible, dans certains cas.
Cette rupture peut justifier le respect d'un préavis et de certaines formalités. Elle peut également permettre le versement d'indemnités.
Cas autorisés
En dehors de la période d'essai, le CDD peut être rompu avant le terme prévu dans les cas suivants :
Accord entre l'employeur et le salarié
Demande du salarié qui justifie d'une embauche en contrat à durée indéterminée (CDI)
Faute grave (ou faute lourde) du salarié ou de l'employeur
Force majeure
Inaptitude constatée par le médecin du travail
Préavis
Lorsque le salarié rompt le CDD pour une embauche en CDI, il doit alors respecter un préavis, sauf en cas d'accord avec l'employeur.
La durée du préavis est calculée à raison d'un jour par semaine, compte tenu :
de la durée totale du CDD, renouvellement inclus, lorsqu'il comportait une date de fin précise,
de la durée effectuée, lorsqu'il ne comportait pas de terme précis.
Le décompte est effectué en jours ouvrés.
Dans les 2 cas, le préavis ne peut pas dépasser 2 semaines.
caroledu92
Messages postés
14613
Date d'inscription
vendredi 28 janvier 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
23 avril 2024
4 566
2 sept. 2011 à 19:32
2 sept. 2011 à 19:32
Bonsoir florence
Que vient faire la rupture du CDD ici ??
Que vient faire la rupture du CDD ici ??
marylou.
Messages postés
18652
Date d'inscription
vendredi 12 novembre 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
27 août 2016
1 881
Modifié par marylou. le 2/09/2011 à 20:07
Modifié par marylou. le 2/09/2011 à 20:07
salut carole
de temps en temps nous avons des "anonymes" (car florence n'est pas enregistré) qui débarquent, font des copié collé.. et repartent aussi vite qu'ils sont venus .. et surtout répondent hors sujet ..
comme florence !
de temps en temps nous avons des "anonymes" (car florence n'est pas enregistré) qui débarquent, font des copié collé.. et repartent aussi vite qu'ils sont venus .. et surtout répondent hors sujet ..
comme florence !
maylin27
Messages postés
26041
Date d'inscription
mercredi 2 février 2011
Statut
Contributeur
Dernière intervention
11 mai 2021
8 702
3 sept. 2011 à 11:26
3 sept. 2011 à 11:26
Bonjour carole,
sous perdrez, mais vous aurez droit à un complément RAS activité.
Cordialement
sous perdrez, mais vous aurez droit à un complément RAS activité.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 sept. 2011 à 20:18
2 sept. 2011 à 20:19
2 sept. 2011 à 20:28