Facture artisan et plu value residence second

sissou69sk - 1 sept. 2011 à 17:52
kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 2 sept. 2011 à 14:28
Bonjour,

Est ce que le notaire fourni aux impots les factures des artisans pour l'impot sur la plu value?

CDT

3 réponses

kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 8 782
1 sept. 2011 à 22:10
Oui

Si elles sont fausses, ils peut s'en apercevoir et alors certains 'font le nécessaire" pour attirer leur attention
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