Facturation sans TVA à association ?
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luapmada
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luapmada Messages postés 65 Date d'inscription dimanche 25 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2015 - 31 août 2011 à 13:46
luapmada Messages postés 65 Date d'inscription dimanche 25 février 2007 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2015 - 31 août 2011 à 13:46
A voir également:
- Facturation sans TVA à association ?
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- Telecharger les statuts d'une association - Guide
2 réponses
HelmerL
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17 février 2012
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Modifié par HelmerL le 31/08/2011 à 13:00
Modifié par HelmerL le 31/08/2011 à 13:00
Bonjour,
Pour une vente en France, la facturation de la TVA dépend uniquement du statut du vendeur pas de celui de l'acheteur.
Si nous n'êtes pas assujeti à la TVA, vous ne la facturez jamais quelque soit l'acheteur (particulier ou pro, assujeti ou pas).
Donc vous faites une facture identique pour tous vos clients. C'est simple.
Pour une vente en France, la facturation de la TVA dépend uniquement du statut du vendeur pas de celui de l'acheteur.
Si nous n'êtes pas assujeti à la TVA, vous ne la facturez jamais quelque soit l'acheteur (particulier ou pro, assujeti ou pas).
Donc vous faites une facture identique pour tous vos clients. C'est simple.
luapmada
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26 mars 2015
31 août 2011 à 13:46
31 août 2011 à 13:46
merci de votre réponse rapide.
La législation juridique et financière évolue en permanence...