Panneau propriété privée en étant locataire ?
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Maanon69
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31 août 2011 à 12:05
crakotte - 31 août 2011 à 19:05
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A voir également:
- Panneau propriété privée loi
- Loi alur - Guide
- Loi elan - Guide
- Ramonage obligatoire texte de loi - - Travaux-Construction
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chiquefille
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31 août 2011 à 13:16
31 août 2011 à 13:16
bonjour,
Cela vous protège aussi puisque vous faite partie du lotissement.
Les enfants du lotissement peuvent jouer dans leur lotissement panneau ou pas panneau
Cela vous protège aussi puisque vous faite partie du lotissement.
Les enfants du lotissement peuvent jouer dans leur lotissement panneau ou pas panneau
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31 août 2011 à 16:56
31 août 2011 à 16:56
Bonjour ,
A quoi bon chercher des chicanes ? La mise en place de ces panneaux vous "protege" de visiteurs exterieurs au lotissement. Finalement ils ont placés dans "l'interet collectif". Seuls les "invités" sont dispenses de les respecter.
A quoi bon chercher des chicanes ? La mise en place de ces panneaux vous "protege" de visiteurs exterieurs au lotissement. Finalement ils ont placés dans "l'interet collectif". Seuls les "invités" sont dispenses de les respecter.
Bonjour,
ces panneaux sont en vente libre et nul n'est censé les ignorer. Si les jeux des enfants (ballon, rollers, etc) apportent des nuisances, il est bien naturel de se protéger. C'est un avertissement sans violence, qui ne cherche qu'à résoudre certains problèmes, pas seulement liés aux enfants, mais aussi aux adultes comme les stationnements illicites de voiture, ou autres comportements. N'y voyez qu'un geste pacifique.
ces panneaux sont en vente libre et nul n'est censé les ignorer. Si les jeux des enfants (ballon, rollers, etc) apportent des nuisances, il est bien naturel de se protéger. C'est un avertissement sans violence, qui ne cherche qu'à résoudre certains problèmes, pas seulement liés aux enfants, mais aussi aux adultes comme les stationnements illicites de voiture, ou autres comportements. N'y voyez qu'un geste pacifique.
Maanon69
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31 août 2011 à 13:12
31 août 2011 à 13:12
Oui mais les jeux des enfants apportent aucunes nuissances. Donc je voulait savoir si oui ou non ils ont le droits de mettre un panneau etant donné qu'il sont locataire ? Parce que normalement c'est au propriétaire de s'occuper de cela non ?