Mentions obligatoires sur factures

clo - 29 août 2011 à 16:24
 Loulou - 30 août 2011 à 16:04
Bonjour,
J'ai bien lu la liste des obligations à porter sur les factures, mais en ce qui concerne les remises accordées ou rabais, je souhaiterai être éclairée par rapport à ma profession (antiquaire, brocanteur).
On sait que bien souvent les clients discutent les prix affichés.
Est-il "anormal" de faire une facture qui correspond au prix de vente et payé, sans indiquer le prix de départ affiché et donc sans indiquer le rabais consenti ?
Cela ne me parait pas indispensable étant donné que nous payons toutes nos taxes sur le prix effectivement payé.
Notre profession est à part, étant donné que nos prix ne sont pas fixés par obligation.
Merci pour votre réponse.
Cordialement.

1 réponse

Bonjour

Le prix indiqué sur la facture doit correspondre au prix réel payé par le client.

Doivent figurer, le prix de vente, le rabais et la tva et le prix payé par le client.
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