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Facebook, preuve dans un divorce pour faute ?

clown - 26 août 2011 à 20:12
tnogues Messages postés 15 Date d'inscription lundi 24 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2014 - 1 août 2014 à 22:32
Bonjour,
Je voudrais savoir si des relevés d'historiques de conversations facebook, qui à la base sont présentées comme conversation privées lorsque vous êtes sur votre compte et qui ne sont normalement pas visibles aux autres utilisateurs, et qui ont été néanmoins obtenus par des personnes qui en plus ne possèdent pas le code d'accès de ce compte d'où sont tirées les conversations, peuvent être utilisés comme preuves d'adultère lors d'un divorce ? D'autant que ces conversations sont émises par des tierces personnes que le couple qui se sépare.
Avec tous mes remerciements. Cordialement.

3 réponses

Réponse 1 / 3
electropizza
29 août 2011 à 18:55
A mon avis, ça ne vaut rien du tout. Pour qu'il y ait adultère, il faut une relation sexuelle avec quelqu'un d'autre. Hors, le tchat sur internet n'est qu'une conversation. Cela peut aider à connaître une situation, une circonstance, mais pas une preuve du tout.
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Réponse 2 / 3
Chamallow
29 août 2011 à 19:03
Désolée ais la définition de l'adultère ne se limite pas a avoir les relations sexuelles avec une autre personne que son conjoint,c'est beaucoup plus complexe
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electropizza
29 août 2011 à 19:20
voui, autant pour moi c'est vrai. Il faut avoir prouver l'infidélité du conjoint fautif. A cela doit être constituer un dossier rassemblant bon nombre de preuves recevables. Je ne pense pas que d'obtenir un historique de conversation via Facebook, soit légal. Car il faut à un moment, usurper l'identification de l'utilisateur et utiliser des scripts particuliers pour les obtenir. Si l'on se retrouve sur le compte d'autrui, on doit immédiatement quitter le site, sinon, il y a fraude.

Ici, dehors de la souffrance d'avoir été trahie, il convient surtout d'apporter des preuves tangibles.

http://www.easydroit.fr/divorce/le-choix-du-divorce/le-divorce-pour-faute/preuve-de-la-faute.htm

Je crois, finalement, que le travail avec l'avocat et le juge est particulièrement important pour défendre celle ou celui qui se sent trahi.
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Chamallow
29 août 2011 à 23:26
D'après mes souvenirs pour le téléphone portable tout est recevable à partir du moment ou celui-ci n'est pas muni d'un code d'accès privé hormis le code pin
ex: celui de mon mari est accessible à toute la famille (sms, historique etc...) le mien non, j'ai mis un code d'accès pour les appels, un autre pour les sms.
Donc pour facebook ça doit être pareil, pas de mot de passe donc accessible et recevable
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Réponse 3 / 3
tnogues Messages postés 15 Date d'inscription lundi 24 mars 2014 Statut Membre Dernière intervention 28 septembre 2014 4
1 août 2014 à 22:32
Attention !!!!
Si l'appareil utilisé est un bien commun type PC familial ou téléphone tablette et que les mots de passes sont enregistrés dans les navigateurs. Je ne crois pas qu'on va aller dire qu'il y'a espionnage.....

La personne en face va pouvoir dire qu'elle a découvert cela de façon accidentelle....

"Du type j'ai cliqué sur Facebook et par erreur et de façon fortuite j'ai découvert que mon conjoint(e) ce tape un(e) autre"

Attention....
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