Quels sont mes droits en tant que rsa
Résolu
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2 réponses
marquis de carabas
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jeudi 11 février 2010
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27 juin 2015
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22 août 2011 à 13:05
22 août 2011 à 13:05
bonjour bou,
si vous voulez bien développer un peu plus !?....
En l'état votre question n'est guerre compréhensible "le fond de garantie me harcel "
si vous voulez bien développer un peu plus !?....
En l'état votre question n'est guerre compréhensible "le fond de garantie me harcel "
Bonjour bou,
"j ai ete juger sans etre au courant ..."
ça je ne le pense pas ! , mais peu importe...
On récapitule :
Vous avez provoqué un préjudice à autrui... et pour des raisons que l'on a pas a connaitre ici.... Le fond de garantie ( Qui n'est pas de la partie adverse.... Je vous le précise) est intervenu a votre place pour dédommager l'autre partie.
Par conséquent, le fond de garantie se retourne maintenant sur vous afin de se faire rembourser. .. Ce qui est logique !
Si c'est bien cela, Le fait d'être au RSA ne vous dispense de rien en la circonstance...
En effet, dès le versement du premier euro d'indemnité à la victime, le recours est mis en oeuvre :
la prise de contact courrier et téléphone est recherchée systématiquement avec l'auteur responsable ( Ce n'est pas du harcèlement !!!) afin d' obtenir de lui le paiement de la somme versée.
Un plan de remboursement par mensualités fixé d'un commun accord est mis en place si la situation de l'auteur ne lui permet pas de s'acquitter en un seul versement.
Si l'auteur est défaillant, les procédures légales d'exécution peuvent être mises en oeuvre en cas de besoin.
Je vous recommande vivement de leur dire que vous êtes au RSA et d'adapter une mensualité a votre situation.....
Croyez moi vous paierez jusqu'au bout .... Par conséquent le mieux est de trouver un accord et de vous y tenir
Cordialement
"j ai ete juger sans etre au courant ..."
ça je ne le pense pas ! , mais peu importe...
On récapitule :
Vous avez provoqué un préjudice à autrui... et pour des raisons que l'on a pas a connaitre ici.... Le fond de garantie ( Qui n'est pas de la partie adverse.... Je vous le précise) est intervenu a votre place pour dédommager l'autre partie.
Par conséquent, le fond de garantie se retourne maintenant sur vous afin de se faire rembourser. .. Ce qui est logique !
Si c'est bien cela, Le fait d'être au RSA ne vous dispense de rien en la circonstance...
En effet, dès le versement du premier euro d'indemnité à la victime, le recours est mis en oeuvre :
la prise de contact courrier et téléphone est recherchée systématiquement avec l'auteur responsable ( Ce n'est pas du harcèlement !!!) afin d' obtenir de lui le paiement de la somme versée.
Un plan de remboursement par mensualités fixé d'un commun accord est mis en place si la situation de l'auteur ne lui permet pas de s'acquitter en un seul versement.
Si l'auteur est défaillant, les procédures légales d'exécution peuvent être mises en oeuvre en cas de besoin.
Je vous recommande vivement de leur dire que vous êtes au RSA et d'adapter une mensualité a votre situation.....
Croyez moi vous paierez jusqu'au bout .... Par conséquent le mieux est de trouver un accord et de vous y tenir
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par bou le 23/08/2011 à 10:40