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Amenagement comble/construction terrasse moin

oli-vero - 20 août 2011 à 14:42
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 - 27 août 2011 à 18:54
Bonjour, Il y a environ 30Ans 1981 j'ai aménagé mes combles soit environ 80M. j'ai également cré une terrase de moins de 15M2.

Or un voisin malveillant vient de me dénoncer a l'urbanisme pour manque de dépot de permis de travaux quelles sont les risques est ce qu'il y a prescription. cordialement.

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Réponse 1 / 1
Josh Randall Messages postés 26481 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 13 avril 2024 8 187
27 août 2011 à 18:54
Bonjour

Les travaux étant finis depuis plus de 3ans, tu ne risques rien. Par contre, à la revente, tu auras un souci car ces derniers temps, tous les acquéreurs souhaitent obtenir un certificat de conformité par rapport aux travaux effectués.
Cela jouerait sur le prix de revente car l'acquéreur qui souhaite effecteur des modifications en déposant un dossier, se verra dans l'obligation de faire régulariser l'ensemble de ce qui a été fait auparavant.
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