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La carte grise n'est pas au nom du vendeur

lozcor - 17 août 2011 à 10:54
 lozcor - 17 août 2011 à 12:16
Bonjour,
J'ai acheté une moto d'occasion en France avec un certificat de non gage OK et quand je vais à la préfecture ils ne veulent pas me délivrer ma nouvelle carte grise, car d'aprés leur fichier cette moto appartient à la banque dexia insurance en Belgique.
Que puis-je faire pour trouver une solution ?
Merci de vos retours
Cdlt.

3 réponses

Réponse 1 / 3
GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
17 août 2011 à 11:35
Bonjour,

Avez-vous recontacté le vendeur ? Que dit-il ?

Le vendeur doit d'abord immatriculer la moto à son nom puis vous faire le certificat de cession pour que vous puissiez l'immatriculer.

Cordialement
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lozcor
17 août 2011 à 11:41
j'ai acheté la moto en depot vente chez un garagiste et j'ai bien eu le certificat de cession du véhicule, le certificat de vente et la carte grise barrée
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
17 août 2011 à 11:43
D'accord...

Qui est indiqué en propriétaire sur la carte grise ?
Avez-vous demandé un certificat de non gage ?

:)
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lozcor
17 août 2011 à 11:44
la carte grise est bien au nom de la personne qui m'a vendu la moto, le seul soucis et pas des moindres c'est que la préfecture me dit le contraire.
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GrandCaribou Messages postés 28764 Date d'inscription mardi 23 décembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 29 mars 2024 10 402
17 août 2011 à 11:48
Attendez peut-être les avis d'autres personnes sur le forum... j'avoue ne pas comprendre ce qui a pu se passer. Bonne journée.

Cordialement
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Réponse 2 / 3
jacques340 Messages postés 1218 Date d'inscription lundi 29 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 19 novembre 2019 889
17 août 2011 à 11:56
le certificat de non gage est sans doute un faux
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Réponse 3 / 3
lozcor
17 août 2011 à 12:16
Non, car j'ai moi même demandé via le ministère de l'interieur un certificat de situation administrative simple où est écrit "absence de gage".
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