Droit de ma belle fille
Résolu
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condorcet
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jeudi 11 février 2010
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13 août 2011 à 09:04
13 août 2011 à 09:04
Cela dépend si vous voulez demeurer dans l'indivision avec vos soeurs ou vendre cette maison ensuite.
Dans le premier cas de figure, le tiers en votre possession peut être transmis de votre vivant à votre fille par donation reçue par acte notarié, donation préciputaire et hors part ne devant pas être rapportée à votre succession, ou par testament applicable, bien entendu, qu'après votre décès, toujours à titre préciputaire.
Si vus devez donner suite à ce projet, entrez en relation avec un notaire et lui décrivant la situation et le but recherché d'éviter à tout prix l'ingérence de celle "belle"-fille.
Dans le premier cas de figure, le tiers en votre possession peut être transmis de votre vivant à votre fille par donation reçue par acte notarié, donation préciputaire et hors part ne devant pas être rapportée à votre succession, ou par testament applicable, bien entendu, qu'après votre décès, toujours à titre préciputaire.
Si vus devez donner suite à ce projet, entrez en relation avec un notaire et lui décrivant la situation et le but recherché d'éviter à tout prix l'ingérence de celle "belle"-fille.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 août 2011 à 08:46
Lorsque vous aurez hérité de vos parents du tiers devant vous revenir, soit par testament, soit par donation à titre préciputaire, vous transmettez cette part à votre fille.
En cas de votre précédés, votre mari, bénéficiaire de la donation entre époux, n'aura aucun droit à exercer sur ce bien qui vous est "propre" et par corollaire impossibilité de le transmettre recueillis ultérieurement à Mlle M.
Pour le moment, vos parents ne peuvent pas grand'chose si ce n'est de léguer par testament cette maison à vos soeurs, en vous octroyant d'autres biens dépendant de leur succession ou à charge de recevoir une soulte de vos soeurs pour rétablir l'équité.
13 août 2011 à 08:59
Je vais de ce pas leur téléphoner ils seront rassurés.
Pourrais-je avoir quelques précisions:
"vous transmettez cette part à votre fille":
est ce que cela ce fait "naturelement" ou devrais je faire des démarches? et si oui lesquelles?
13 août 2011 à 09:37
donc pour l'instant l'important est de rassurer mes parents
avec mes soeurs nous verront de garder la maison et je pense que je ferais comme vous me dites une donnation préciputaire et hors part en faveur de ma fille, mais là nous avons le temps!
Encore MERCI