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1 réponse
Bonjour,
Il faut d'abord voir à qui appartient ce chemin:
- soit il fait partie du domaine public ou privé de la commune; auquel cas, s'agissant d'une voie publique, vous en avez le libre usage, sans avoir à acquérir un droit de passage;
- si ce chemin passe sur le terrain d'un ou plusieurs de vos voisins, vous pouvez effectivement leur payer le droit de passage et devrez impérativement constater cet achat dans un acte notarié qui sera publié au Centre Foncier pour être opposable aux tiers.
La largeur habituelle est de 3,50 m pour le passage de véhicules.
Il faut d'abord voir à qui appartient ce chemin:
- soit il fait partie du domaine public ou privé de la commune; auquel cas, s'agissant d'une voie publique, vous en avez le libre usage, sans avoir à acquérir un droit de passage;
- si ce chemin passe sur le terrain d'un ou plusieurs de vos voisins, vous pouvez effectivement leur payer le droit de passage et devrez impérativement constater cet achat dans un acte notarié qui sera publié au Centre Foncier pour être opposable aux tiers.
La largeur habituelle est de 3,50 m pour le passage de véhicules.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par mimo le 20/08/2011 à 13:24
20 août 2011 à 15:16
S'il s'agit bien d'un terrain communal, seule la commune peut vous le céder, aaprès délibération du conseil municipal.