Assurance responsabilité civile: quel montant

Résolu
Martine Cormier - 8 août 2011 à 18:35
dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 - 9 août 2011 à 00:06
Bonjour,

Je suis membre du CA d'un syndicat de copropriété. Nous sommes à réévaluer nos assurances.

Voici mes questions:

Comment savoir si le montant en assurance responsabilité civile est suffisant? Il est actuellement de $1000000 pour une copropriété de 8 unités mais à 100 pieds d'une résidence pour personnes âgées et très près d'un établissement de santé avec hébergement public. Un million c'est souvent le montant de base pour quiconque possède une maison. Mais est-ce suffisant pour avoir une tranquillité d'esprit comme membre de CA d'une copropriété?

Comme nous avons des idées différentes sur la façon de gérer notre copropriété, que nous ne sommes que 8 copropriétaires dont la majorité ont plus de 75 ans et qu'ils ne font pas partie du CA, donc je souhaite me protéger correctement en faisant du bénévolat quasi obligatoire comme membre du CA.

Je sais qu'il nous faut agir en bon père de famille mais si par exemple, nous avions un incendie causé par un mauvais fonctionnement du système électrique parce que ce n'est pas un électricien qualifié qui a fait certains travaux, et que cela avait un impact majeur sur la résidence de personnes âgées, je suppose qu'un million ne serait pas suffisant.

J'ai lu différents articles sur Internet mais je ne sais pas plus quels argument utiliser pour convaincre mon CA d'augmenter le montant. J'ai le feeling qu'un million n'est pas assez, 3 serait plus prudent et 5 est-ce trop?

Merci de m'aider à éclaircir cette situation et de me répondre par courriel.


Martine Cormier

2 réponses

kasom Messages postés 32123 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 8 781
8 août 2011 à 19:04
Bonjour

Merci de m'aider à éclaircir cette situation et de me répondre par courriel.

par courriel : vous n'aurez pas le temps de venir chercher la réponse ???

Vous parlez en dollars et en pieds : peut être devriez vous préciser dans quel pays vous êtes, car vous êtes sur un forum immobilier de droit français ;=))
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dominiquecaen Messages postés 1472 Date d'inscription vendredi 18 janvier 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2016 1 224
9 août 2011 à 00:06
Bonsoir,

Hélas ma cousine du Québec, il s'agit d'un simple forum pour les problèmes juridiques en France métropolitaine, (en plus sans fleur de lys), ici on applique le code civil Napoléon....
Tabernacle !
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