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Impots => combien de temps en arrière?

ptite-souris87 Messages postés 50 Date d'inscription mercredi 27 avril 2011 Statut Membre Dernière intervention 16 décembre 2013 - 4 août 2011 à 13:32
 elric22 - 4 août 2011 à 13:49
Bonjour,

voilà je me suis rendue compte d'une erreur dans mes déclarations d'impôts de 2007, 2008 et 2009 j'ai rectifié le tir pour celle de 2010.

Cette erreur affecte aussi mes taxes d'habitation de 2007, 2008 et 2009.

J'aurais aimé savoir jusqu'à quand les impôts peuvent remonter en cas de contrôle?

Merci, d'avance.

1 réponse

Réponse 1 / 1
elric22
4 août 2011 à 13:49
Prescription de 3 ans.
Pour les revenus de 2007, si votre avis a été reçu en 2008, prescription fin 2010.
Pour les revenus de 2008, fin 2011.
Et ainsi de suite ...
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