Loyer à devoir pendant le divorce

taba - 2 août 2011 à 12:34
*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 - 4 août 2011 à 17:03
Bonjour,
Lors du passage devant le juge aux affaires familliales pour la non conciliation, celui- ci à ordonné que je verse un loyer à mon mari en attendant le divorce. Or mon ex, a quitté le domicile, a posé la requête de divorce et n'a pas poursuivi par l'assignation, c'est moi qui a été obligée de le faire. Il a été malin et ainsi les loyers que je lui devraient couts toujours. Je ne veux pas lui devoir ces loyers. Comment faire ? Merci pour vos réponses.

1 réponse

*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 503
4 août 2011 à 17:03
Bonjour,
Vous lui versez un loyer, donc je présume qu'il est propriétaire du logement que vous occupez.
Le terme exact est indemnité d'occupation.
Dans ce cas prenez un logement à votre nom.
Cdlt.
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