Sujet Précédent Sujet Suivant

Largeur minimale d'un droit de passage

Résolu
saelices - 30 juil. 2011 à 23:27
 Paris - 31 juil. 2011 à 23:56
Bonjour,

J'ai un droit de passage sur le chemin de mon voisin. Or, ce chemin s'est rétréci au fil des années; une murette a été construite sur ce chemin par le dit voisin (elle empiète d'1mètre). Récemment, il a planté des roses trémières en plus , qui le rétrécisse encore. d'aiileurs, ma voiture passe juste. Quand devrais-je prendre mon vélo pour sortir de chez moi?
Connaissez-vous une loi qui pourrait me sortir de cette situation absurde qui je dois l'avouer me gâche la vie?
Cordialement
Géraldine

2 réponses

Réponse 1 / 2
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915
31 juil. 2011 à 17:55
regardez sur l'acte d'achat du logement mais un droit de passage est en général de 4 métres
7
saelices
31 juil. 2011 à 18:16
Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide.
Rien n'est mentionné sur l'acte d'achat du logement.
Je n'ai qu'un plan à l'échelle 1:1 000; il y aurait environ 5 mètres... Est-ce suffisant pour faire valoir mon droit? et si oui,que dois-je faire, en sachant qu'aucun dialogue n'est possible avec le propriétaire du chemin?
Merci d'avance si vous avez une réponse à l'une de ces questions.

Cordialement
0
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 915
31 juil. 2011 à 19:44
le mieux est de contacter votre notaire et de voir avec lui.Si rien n'est fait demandez via votre assurance habitation si vous avez une aide juridictionnelle
0
Réponse 2 / 2
Paris
31 juil. 2011 à 23:56
Bonsoir,

"Le propriétaire d'un fonds grévé d'une servitude de passage conserve le droit de se clore, mais ne doit rien entreprendre qui puisse diminuer l'usage de la servitude ou le rendre plus incommode".

Cordialement.
6

Discussions similaires

APL et "Droit inférieur au montant minimum de versement"
coco35 -
De-passage -

5 réponses
Prestations sans droits
Freata -
Alice -

3 réponses
Servitude avec droit de passage conflit avec voisine
Meli24230 -
BmV -

12 réponses
Droit inferieur au montant minimun de versement
Marco -
Marco_0830 -

5 réponses
Qu'est-ce que la notification des droits de la CAF ?
Zoddo -
Zoddo -

2 réponses