Versement en liquide pour achat maisonRésolu

Question

Bonjour, 

Nous avons un acheteur pour notre maison, c'est bien, au prix que l'on voulait, c'est très bien, mais il veut absolument nous donner 10.000€ en sous-main afin de diminuer le prix officiel déclaré chez le notaire. 

Je me doute bien que c'est illégal, mais il me faut savoir avant d'accepter:  
- quel(s) avantage(s) peut-il en tirer? 
- que risque t-on? 
- peut-on faire passer ça comme un "accompte" en cas de problème? 

Merci de m'éclairer si vous avez des idées.

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

bonjour : n'y a-t-il pas du mobilier de jardin, un barbecue mobile, quelques meubles, une piscine hors sol pas encore montée qui pourraient justifier qu'une partie du prix ne soit pas, de manière légale inclu dans le prix de la maison ???

Il paierait cela à part, et ça ne serait pas illégal de cette manière.

A ce moment là, il peut tout payer chez le notaire, mais ces 10 000 euros n'auront pas de frais.

Ou alors il vous fait un chèque avant d'aller chez le notaire et il vous le paie en sortant contre le chèque, sauf qu'on ne peut pas payer plus de 3000 euros en espèces normalement, ou alors, il faudrait diviser la somme.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : Bien sûr que c'est illégal, car l'état perd des sous.

Si jamais l'acheteur est de mauvaise foi, vous passez l'acte au prix moins 10 000 euros, et à la sortie, il ne vous paie pas, et vous êtes "marron" comme on dit chez nous.

Ou alors, il vous fait un chèque de 10 000 euros avant d'aller chez le notaire, vous gardez ce chèque et vous le lui rendez contre monnaie sonnante.

Mais il pourrait y avoir des aménagements, du mobilier de jardin, un barbecue, une tonnelle démontable, ou je ne sais quoi d'autre, qu'il vous achèterait séparément et qui ne nécessiterait pas d'être dans le prix de la maison, et là, ça devient clean.  C'est comme s'il vendait ces objets sur internet.

GERDAN · Answer

Bonjour,
Ce n'est pas le genre de chose à aller crier sur les toits, c'est illégal. Maintenant c'est à votre risque et péril.
L'avantage qu'il en tire c'est la diminution des frais de notaire, vous éventuellement une diminution de l'impôt sur la plus value si vous y êtes assujettis.
Les risques encourus : article 1837 du Code général des impôts.
Si vous n'avez pas d'impôts sur la plus value, vous n'avez aucun intérêt à ce genre d'arrangement, sauf peut être à râter une vente.

kasom · Answer

Bonjour

- que risque t-on? 

le plus gros risque est que l'acheteur ne paie pas. D'autre part, s'il est malin, il pourra même vous obliger légalement à lui rembourser cette somme devant un tribunal, avec toutes les chances de gagner

et ce genre de personne ( 10.000 € représente 300 à 500 € de frais de notaire ) vous cherchera à coup sûr des ennuis après la vente sur le moindre pépin sur votre bien

pour vous cette somme n'a aucun intérêt à ne pas être déclarée

feloxe · Answer

Généralement la somme est versée avant d'entrer signer chez le notaire.Discrétement,sans trace

jm.tj · Answer

Merci beaucoup pour toutes vos réponses. 

Il n'en démord pas, le prix qu'il propose officiellement plus les 10.000, en liquide si j'ai bien compris, on est d'accord mais on veut l'argent avant toute démarche chez le notaire, normal!... il va pas être content car le cabinet ferme en août! :)))

L'idée de lui vendre pour 10.000€ de trucs divers n'est pas mauvaise, il y en a effectivement: nombreux accessoires de jardin, tondeuse, dressing, établi dans l'atelier, vélos, etc...

On va voir... 

"kasom" vous me faites peur... ;)

Versement en liquide pour achat maison

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