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Frais d'avocat : affaire classée sans suite

coco - Modifié par micheld33 le 25/07/2011 à 09:26
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 24 juil. 2011 à 11:40
Bonjour,
mon fils a ete accuse d'un feu de poubelle,apres auditions a la gendarmerie,passage devant le substitut,une educatrice avec enquete sur la famille et a son lycee,pour finir devant la juge des enfants qui a classé l'affaire et a prononcé un non lieu.je dois payer 598 euros de frais d'avocat,est ce normal d'avoir a payer alors que le gamin n'est pas responsable?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 549
24 juil. 2011 à 11:40
Bonjour coco ,

Qui vous dit qu'il n'est pas responsable ... en dehors de lui ?

L'affaire a été classée sans suite mais il y a tout de même des frais de procedure (avocats) a regler .
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