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Part conjoint & descendant

Résolu
alfajom Messages postés 52 Date d'inscription mercredi 15 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2014 - 21 juil. 2011 à 18:45
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 21 juil. 2011 à 20:25
Bonjour,

En cas de succession non-préparée (quotité disponible non-attribuée),
avec un conjoint survivant et un unique héritier direct,
quelles sont les parts respectives en pleine propriété qui reviennent au conjoint et au descendant direct svp?
Conjoint = 1/4 et descendant = 3/4 en pleine propriété ?
ou Conjoint = 1/2 et descendant = 1/2 ?

d'avance merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
21 juil. 2011 à 20:25
un unique héritier direct,
Enfant du couple ou enfant d'une union précédente ?

Conjoint = 1/4 et descendant = 3/4 en pleine propriété ?
Selon la dévolution légale, le conjoint à la choix entre l'usufruit sur la totalité ou le quart en pleine propriété.

ou Conjoint = 1/2 et descendant = 1/2 ?
Par testament :
-moitié au descendant unique "réservataire";
-moitié au conjoint survivant "quotité disponible".
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