Est ce un T3, si les chambres font - de 9m2

Résolu
grenouille - 21 juil. 2011 à 16:25
kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 21 juil. 2011 à 18:50
Bonjour,
fin 2003, j'ai acheté un appartement dans un immeuble ancien avec 2 chambres. Celles ci font moins de 9m2 (elles sont sous les toits) .Mais sur les documents que j'ai signés lors de l'achat, mon appartement etait considéré comme un T3. Puis je le vendre comme tel, ou bien mes chambres se sont elles transformées en bureau ? (du coup, je devrais mettre en vente un appartement sans chambre, un studio ??)

1 réponse

kasom Messages postés 32124 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 8 782
21 juil. 2011 à 18:50
bonjour

pourquoi vous ne pourriez pas reprendre la dénomination notée sur votre titre de propriété ??

votre notaire vous confirmera qu'il n'y a aucun souci

d'autre part à l'époque vous aviez déjà la certification métrage de la loi carrez ...
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