Arbres trop hauts, humidité
Résolu
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1 réponse
Bonjour,
Les articles 671 et 672 du Code ne concernent que les arbres situés entre 2 propriétés mitoyennes.
Dans votre cas, ces arbres font partie de la copropriété; le problème ne peut donc être traité qu'avec le syndic (voir règlement de copropriété et règlement intérieur). A défaut d'accord amiable et si la gêne est importante, menacez-le d' assigner en justice le syndicat des copropriétaires pour réparation du préjudice.
Les articles 671 et 672 du Code ne concernent que les arbres situés entre 2 propriétés mitoyennes.
Dans votre cas, ces arbres font partie de la copropriété; le problème ne peut donc être traité qu'avec le syndic (voir règlement de copropriété et règlement intérieur). A défaut d'accord amiable et si la gêne est importante, menacez-le d' assigner en justice le syndicat des copropriétaires pour réparation du préjudice.