Convocation entretien disciplinaire

mino - Modifié par micheld33 le 17/07/2011 à 10:24
 Profil bloqué - 17 juil. 2011 à 10:51
Bonjour,
j'ai besoin d'aide , je suis en conflit avec ma société , pas avec mon patron mais avec le fils qui cherche a me nuire j'ai ete arreter 7 mois pour une hernie discale opéré il a fallu que je fasse appel a l'inspection du travail pour pouvoir récupérer mes jours de congés de ces 7 mois d'arret puisse que cela a passer en maladie professionnelle .sa réponse a été de me dire que l'inspection du travail ne disait que des conneries donc sur leur conseil j'ai fait un dossier au prud'homme .depuis ce monsieur me change mes horaires sans arvertir la societé a qui je suis loué (je suis chauffeur poids lourds en location ) la direction de cette société a contacté le fils du patron pour dire que mes anciens horaires devaient etre remis en place . a partir de la j'ai reçu une lettre recommandée vendredi 15 juillet pour un rdv le 20 juillet pour entretien discplinaire pouvant aller au licenciement . est t -il dans les temps pour me convoquér car il n'y a pas 5 jours ouvré de plus pour m'accompagner nous n'avons pas de représentant du personnel , mais un représentant du personnel pour le tribunal car la société pour qui je travail est en liquidation judiciaire. qui doit m'accompagnér . une derniere chose je precise que la societe qui me loue a mon employeur n'a aucun reproche a me faire sur mon travail et me dit que si je devait etre licencié je ne me retrouverais pas sans travail .est ce a vos yeux un sorte de harcelement moral qui pourrais ce terminé par unlicenciement abusif .merci de vos réponses

1 réponse

Bonjour,

Tout d'abord courage, vous avez, compte tenu de ce que vous dites, un dossier assez solide pour trainer cet employeur indélicat devant les prud'hommes

1 Pour la lettre de convocation à l'entretien préalable: l'article L 1232-2 CT précise 5 jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou de remise en main propre de la convocation
Donc date de remise LRAR le 16 par exemple : l'entretien peut avoir lieu à partir du 21 ; il ne respecte pas le CT Il y aura irrégularité de procédure dont vous pourrez demander ultérieurement réparation lorsque vous contesterez le licenciement

2 Pas de représentant syndical...pas grave, vous pouvez vous faire assister d'un collègue de confiance qui pourra prendre note et faire si vous le souhaitez un compte rendu succinct de cet entretien que vous conserverez (pas une preuve opposable mais que vous êtes en droit de faire valoir....ça peut servir)

Ou mieux vous faire assister d'un conseiller du salarié: vous pouvez demander la liste en mairie et tenter d'en joindre un disponible du syndicat de votre choix :ils sont plus aguerri et peuvent vous apporter une aide précieuse
vous pouvez aussi l'obtenir facilement sur internet par mots clés

Une fois reçu la lettre de licenciement dans les délais impartis, vous pourrez en contester le fondement soit en faisant appel à un avocat, soit en faisant appel à un défenseur prud'homal mandaté par son syndicat, que le conseille prud'homal pourra vous donner.

Dès maintenant esseyez d'obtenir des attestation sur l'honneur (il y a un modèle officiel CERFA poru cela) + copie carte d'identité de l'employeur qui loue vos services, de collègues de travail et conservez toute correspondance sur cette période; faites vous un mémo précis des faits qui vous servira par la suite.

N'hésitez pas à nous revenir une fois l'entretien passé, si vous avez besoin de conseils supplémentaires

Mes plus cordiales salutations
Lechtibout
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