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1 réponse
Bonjour,
Tout d'abord courage, vous avez, compte tenu de ce que vous dites, un dossier assez solide pour trainer cet employeur indélicat devant les prud'hommes
1 Pour la lettre de convocation à l'entretien préalable: l'article L 1232-2 CT précise 5 jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou de remise en main propre de la convocation
Donc date de remise LRAR le 16 par exemple : l'entretien peut avoir lieu à partir du 21 ; il ne respecte pas le CT Il y aura irrégularité de procédure dont vous pourrez demander ultérieurement réparation lorsque vous contesterez le licenciement
2 Pas de représentant syndical...pas grave, vous pouvez vous faire assister d'un collègue de confiance qui pourra prendre note et faire si vous le souhaitez un compte rendu succinct de cet entretien que vous conserverez (pas une preuve opposable mais que vous êtes en droit de faire valoir....ça peut servir)
Ou mieux vous faire assister d'un conseiller du salarié: vous pouvez demander la liste en mairie et tenter d'en joindre un disponible du syndicat de votre choix :ils sont plus aguerri et peuvent vous apporter une aide précieuse
vous pouvez aussi l'obtenir facilement sur internet par mots clés
Une fois reçu la lettre de licenciement dans les délais impartis, vous pourrez en contester le fondement soit en faisant appel à un avocat, soit en faisant appel à un défenseur prud'homal mandaté par son syndicat, que le conseille prud'homal pourra vous donner.
Dès maintenant esseyez d'obtenir des attestation sur l'honneur (il y a un modèle officiel CERFA poru cela) + copie carte d'identité de l'employeur qui loue vos services, de collègues de travail et conservez toute correspondance sur cette période; faites vous un mémo précis des faits qui vous servira par la suite.
N'hésitez pas à nous revenir une fois l'entretien passé, si vous avez besoin de conseils supplémentaires
Mes plus cordiales salutations
Lechtibout
Tout d'abord courage, vous avez, compte tenu de ce que vous dites, un dossier assez solide pour trainer cet employeur indélicat devant les prud'hommes
1 Pour la lettre de convocation à l'entretien préalable: l'article L 1232-2 CT précise 5 jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou de remise en main propre de la convocation
Donc date de remise LRAR le 16 par exemple : l'entretien peut avoir lieu à partir du 21 ; il ne respecte pas le CT Il y aura irrégularité de procédure dont vous pourrez demander ultérieurement réparation lorsque vous contesterez le licenciement
2 Pas de représentant syndical...pas grave, vous pouvez vous faire assister d'un collègue de confiance qui pourra prendre note et faire si vous le souhaitez un compte rendu succinct de cet entretien que vous conserverez (pas une preuve opposable mais que vous êtes en droit de faire valoir....ça peut servir)
Ou mieux vous faire assister d'un conseiller du salarié: vous pouvez demander la liste en mairie et tenter d'en joindre un disponible du syndicat de votre choix :ils sont plus aguerri et peuvent vous apporter une aide précieuse
vous pouvez aussi l'obtenir facilement sur internet par mots clés
Une fois reçu la lettre de licenciement dans les délais impartis, vous pourrez en contester le fondement soit en faisant appel à un avocat, soit en faisant appel à un défenseur prud'homal mandaté par son syndicat, que le conseille prud'homal pourra vous donner.
Dès maintenant esseyez d'obtenir des attestation sur l'honneur (il y a un modèle officiel CERFA poru cela) + copie carte d'identité de l'employeur qui loue vos services, de collègues de travail et conservez toute correspondance sur cette période; faites vous un mémo précis des faits qui vous servira par la suite.
N'hésitez pas à nous revenir une fois l'entretien passé, si vous avez besoin de conseils supplémentaires
Mes plus cordiales salutations
Lechtibout