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1 réponse
Bonjour,
Votre prêt "sans intérêt" remboursable "quand il pourra" ressemble fort à un "don manuel"... Maintenant, vous pouvez toujours lui demander une reconnaissance de dette.
Mais, si depuis 4 ans le fisc n'a rien dit (cette somme était pourtant "visible" puisqu'elle devait apparaître en apport personnel dans le montage financier du projet immobilier), ne vous cassez pas la tête !
Maintenant, tout dépend de l'entente familiale, si vous tenez vraiment à revoir vos sous, etc.
Vous pouvez aussi demander à cet enfant de déclarer cette somme en don manuel (imprimé 2735 téléchargeable). Cela pourrait s'avérer utile s'il divorçait (enfin, s'il est marié...) ou à l'ouverture de votre succession afin que cette somme soit rapportée et qu'il n'y ait pas de "bisbille" avec ses frères et soeurs.
Avantage : ces formalités sont gratuites.
Cordialement.
Votre prêt "sans intérêt" remboursable "quand il pourra" ressemble fort à un "don manuel"... Maintenant, vous pouvez toujours lui demander une reconnaissance de dette.
Mais, si depuis 4 ans le fisc n'a rien dit (cette somme était pourtant "visible" puisqu'elle devait apparaître en apport personnel dans le montage financier du projet immobilier), ne vous cassez pas la tête !
Maintenant, tout dépend de l'entente familiale, si vous tenez vraiment à revoir vos sous, etc.
Vous pouvez aussi demander à cet enfant de déclarer cette somme en don manuel (imprimé 2735 téléchargeable). Cela pourrait s'avérer utile s'il divorçait (enfin, s'il est marié...) ou à l'ouverture de votre succession afin que cette somme soit rapportée et qu'il n'y ait pas de "bisbille" avec ses frères et soeurs.
Avantage : ces formalités sont gratuites.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 juil. 2011 à 11:41