Accident du travail non reconnu par la cpam

Résolu
linda - 30 juin 2011 à 11:41
 linda - 5 juil. 2011 à 22:39
Bonjour,

Mon mari a eu un accident du travail le 16.07.2008 et le patron n'a pas voulu que soit dressé une attestation d'accident du travail malgré que l'un des témoins soit la secrétaire de l'entreprise, depuis mon mari a été licencié sans reclassement , ne peux plus travailler car ne peux rester longtemps, debout, couché, assis, jambe droite a perdu son activité ceci a été constaté par les médecins du travail et de la douleur, nous avons établi avec du retard voyant l'état aggravé de mon mari une demande de reconnaissance d'accident du travail mais comme celle ci a été établie en mai 2009 la cpam la rejetée(juste erreur de date) , nous avons fait appel et avons pris un avocat qui nous a fait payer un huissier pour avoir la déclaration de la secrétaire qui était menacée de licenciement si elle établissait un document, plus les attestations des deux autres témoins je viens d'apprendre que notre dossier a été rejeté pour manque suffisante de preuve (alors qu'au départ la cpam avait rejeté notre demande pour erreur de date on n'avait marqué le 01.08.08 au lieu de 16.07.08 et la secrétaire a reconnue que cela s'était passée en mi juillet (juste erreur de date) que doit on faire maintenant???
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1 réponse

GCousin Messages postés 380 Date d'inscription mercredi 3 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2014 338
5 juil. 2011 à 12:05
La seule option que vous avez, si vous le souhaitez, est de faire appel du jugement du TASS.
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et quelle chance ai je de gagner??? merci de votre aide cordialement
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